Mr Georges Sorros
Documents Gratuits : Mr Georges Sorros. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar digamecomoestaus • 7 Avril 2013 • 259 Mots (2 Pages) • 796 Vues
iLe warrant est un billet à ordre qui permet de garantir l'engagement du souscripteur. Il en existe deux sortes : les warrants sans dépossession et les warrants avec dépossession. Nous allons voir comment cela fonctionnenscription en ligne
Tout d'abord, pour ce qui concerne les warrants sans dépossession, il en existe plusieurs sortes. Par exemple on peut citer le warrant agricole qui porte sur des outils agricoles ou sur des animaux. Ces choses restent en possession par les débiteurs, et le porteur du warrant n'a qu'un gage sur ces choses, en cas de non paiement du billet à ordre.
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Un autre exemple de warrant sans dépossession, il s'agit du warrant pétrolier, qui a été créé en 1932 et qui a servi à financer la constitution de stocks de produits pétroliers.
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Pour ce qui concerne le warrant avec dépossession, le débiteur remet des choses à son créancier pour garantir le paiement de son engagement. C'est le cas par exemple des magasins généraux que l'on trouve dans les ports comme les docks ou les entrepôts où les personnes déposent des marchandises dont ils n'ont pas usage immédiatement pour la vente ou la constitution d'un gage.
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