Mettez En Perspective Les Caractéristiques Des Dispositifs Des Normes De Bâle II Et Bâle III Dans L'activité Bancaire

Question n° 3 :

Mettez en perspective les caractéristiques des dispositifs des normes dîtes de Bâle II, ainsi que celles dites de Bâle III, dans l’activité bancaire.

Introduction :

Quelques mois après la liquidation de la banque allemande Herstatt en 1974, faillite qui a eu un effet domino sur certaines autres banques, un comité a été créé par les gouverneurs des banques centrales du G10. Cette institution est hébergée par la Banque des Règlements internationaux située à Bâle, d’où son nom de Comité de Bâle. Ce comité se réunit environ 4 fois par an pour traiter des sujets relatifs à la supervision bancaire dans le but de donner des recommandations aux pays afin d’assurer une solidité financière des banques. Le premier ratio élaboré en 1988 par ce comité portera le nom du premier président, le ratio Cooke (Bâle I). Il vise à garantir un niveau minimum 8% de capitaux propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés par la banque.

Depuis ces accords ont évolué et ont créé deux nouvelles normes. Nous mettrons donc en perspective dans un premier temps les caractéristiques des normes dîtes de Bâle II et dans un second temps les dernières en date, celles de Bâle III.

I – Les normes « Bâle II »

Le Comité de Bâle a proposé le 26 juin 2004, un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres. Le ratio Cooke est alors remplacé par le nouveau ratio de solvabilité le ratio Mc Donough (nom du Président du Comité à ce moment là) ou Bâle II. Il prévoit une couverture plus complète des risques bancaires et incite les établissements à améliorer leur gestion interne des risques. Ce ratio est entré en vigueur en 2006.

Bâle II repose sur 3 piliers qui se renforcent mutuellement :

• Pilier 1 : l’exigence de fonds propres

Il détermine une exigence minimale de fonds propres que devra respecter chaque banque afin de couvrir le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel générés par ses activités.

Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédits + de marché + opérationnels).

Les fonds propres réglementaires sont classés en trois catégories :

- les fonds propres de base (Tier 1) regroupent les actions ordinaires ou parts sociales, les réserves.

- les fonds propres complémentaires (Tier 2), formés essentiellement d’instruments hybrides non éligibles au Tier 1, d’emprunts subordonnés à durée indéterminée, de fonds de garantie et de réserves latentes.

- les fonds propres sur-complémentaires (Tier 3), essentiellement constitués d’emprunts subordonnés à durée déterminée.

Risque de crédit : risque que l’emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée.

Risque de marché : risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, etc.

Risque opérationnel : risque de perte directe ou indirecte due à une défaillance (procédure interne, facteur humain (erreur, malveillance), système interne (panne informatique) ou risque externe (incendie)).

Dans Bâle II, le calcul des risques de crédits doit prendre en compte :

- le risque de défaut de la contrepartie (le client emprunteur)

- le risque sur la ligne de crédit (type de crédit, durée, garantie) de l'encours.

Les banques peuvent employer différents mécanismes d’évaluation (base, standard, ou mesures internes plus avancées) pour le calcul des risques.

Le choix de la méthode permet à une banque d'identifier ses risques propres en fonction de sa gestion. Une banque qui voudrait être au plus près de sa réalité et baisser l’exigence en fonds propres tendra vers le choix d'une méthode avancée. Mais en contrepartie, l'investissement est d'autant plus important car la formule est plus sophistiquée.

• Pilier 2 : Surveillance prudentielle de l’adéquation des fonds propres

En fonction de sa stratégie, les banques peuvent varier la composition de l’actif et leur prise de risque. Après un contrôle des processus bancaires internes et de dotation en fonds propres, les autorités nationales de surveillance peuvent exiger une couverture plus élevée.

Le contrôle pourra se faire de 2 façons :

- Validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 : La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.

- Test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.

• Pilier 3 : Communication financière

De nouvelles exigences en matière de communication financière de la part des banques sont à respecter, dans l’optique d’une discipline de marché. Une transparence accrue est demandée sur l’information mise à la disposition du public, notamment sur le calcul de la dotation en fonds propres et les méthodes d’évaluation du risque. L’objectif est d’uniformiser les pratiques bancaires. Les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays.

Ce ratio devrait permettre de poser pour l’avenir un cadre prudentiel efficace pour le contrôle bancaire, pour les banques il permettra une meilleure connaissance et maîtrise des risques et peut être un avantage concurrentiel pour celles qui auront déployé les méthodes avancées.

II – Les normes « Bâle III »

Alors que Bâle II venait juste d’être mis en place dans certains pays, le G20 a chargé le comité de Bâle de travailler sur une nouvelle réforme de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2007.

La réforme Bâle III part du constat que la crise s’explique en grande partie par la croissance des bilans et hors bilans bancaires (ex produits dérivés)

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