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Mariage Pour Tous

Dissertation : Mariage Pour Tous. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  15 Novembre 2014  •  854 Mots (4 Pages)  •  1 280 Vues

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Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage homosexuel, très peu d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe.

"Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe.

Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels fut longuement débattu, mais en vain en France ces derniers ne peuvent toujours pas se marier entre eux.

Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était tolérée par le droit romain.

*Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.

*Le 6 août 1942, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.

*Le 4 août 1982 la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle.

*Le 17 mai 1990, l'Organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.

*Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).

*Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".

*Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.

*Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes.

*Le 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.

*Le 30 décembre 2004, la loi réprime les propos homophobes...

3) L'adoption d'un couple homosexuel en France : l’homoparentalité

Définition de l'homoparentalité : L'expression homoparentalité désigne l'adoption d'un couple homosexuel et pas seulement par un membre du couple. L'homoparentalité suppose souvent, que la législation reconnaisse le mariage homosexuel.

Définition de l'adoption : Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite "plénière", lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est qualifiée de "simple", lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.

Aujourd'hui ce sont surtout les couples féminins qui adoptent des enfants

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