Maltraitance

La maltraitance

Le terme « maltraitance » est apparu, pour la première fois, dans le texte de la loi du 9 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. Cependant, ce texte ne donne pas de définition.

Parallèlement à la mise en œuvre d’un cadre législatif et juridique – qui précise ce qui relève des atteintes à l’intégrité physique, psychique ou aux agressions sexuelles, l’emploi courant du mot « maltraitance » va de paire avec la mesure de ce phénomène et les actions engagées pour lutter contre celui-ci. À la fin des années 1980, il désigne les formes de violences faites aux mineurs.

La commission Jacques Barrot, commission préparatoire à la loi du 9 juillet 1989, a proposé, en décembre 1988, une première définition de la maltraitance :

On désigne communément sur le vocable d’enfants maltraités : « les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d’adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d’une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l’état général. On y inclut également les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, manifestations de rejet, de mépris, d’abandon affectif, d’exigences éducatives disproportionnées… Leur retentissement sur le développement psychoaffectif de l’enfant peut être aussi grave que celui de sévices corporels. »

Selon l’article 19 de la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant (20 novembre 1989), la maltraitance renvoie à « toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

Pour l’Observatoire national de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS., 1993), l’enfant maltraité « est victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ».

L’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger, créé à l’initiative du Conseil Général du Nord en juin 2000, a proposé, dans son guide élaboré en concertation avec l’Éducation nationale Aidons et protégeons l’enfant (2003), une définition de la maltraitance :

« La maltraitance se présente sous différentes formes et concerne les enfants quel que soit leur âge. Elle est une atteinte à la personne de l’enfant dans son intégrité physique et psychique. Elle se traduit par des violences actives ou passives à caractère physique, psychique ou sexuel. Elle peut s’exercer à un niveau intra ou extra familial, institutionnel, entre les enfants eux-mêmes. La maltraitance est le fait d’interactions violentes qui nécessitent un accompagnement des auteurs et des victimes. »

L’Observatoire Départemental des Maltraitances, mis en place le 17 décembre 2004, poursuit les travaux de l’Observatoire Inter partenarial de l’Enfance en Danger et s’engage dans la lutte contre les maltraitances de l’ensemble des personnes vulnérables.

Il appuie notamment son travail sur la définition

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