Les formes de présence a l'international: les contrats de franchise

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                                                     Ndeye Fatou Diouf

Attestation d’étude collégiale

 LCA.AN - Commerce International

Entrepreneuriat  Mondial

410-113-TT

Groupe : 6912

Travail individuel

Sujet : les formes de présence à l’international : les contrats de franchise

 Présenté à

Amar Gormit

                                                         Session automne 2015

                                                                                                          Le 22 septembre 2015

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

1. Historique, Définition, Caractéristiques et Objectifs de la franchise

1. Historique
2. Définition
3. Caractéristiques
4. Objectifs

1.  Les obligations du franchisé et du franchiseur (juridiques, financières et techniques)

1. Aspects juridiques
2. Aspects financiers
3. Aspects techniques

1.  Les méthodes de franchisage international

• Le franchisage par unités 
• -les contrats de développement 

1. Les limites (inconvénients) de la franchise internationale

• Les  limites au contrôle du franchiseur sur le réseau de franchise 
• les problèmes liés à la résiliation du contrat de franchise principale 
• Les problèmes liés au  partage des revenus constitués par les différentes redevances 

                         Conclusion

Introduction

 Le commerce international est un domaine très florissant qui intéresse depuis longtemps les grandes entreprises et les PME (petites et moyennes entreprises).Certaines compagnies vont directement s’installer à l’international pour différentes raisons (coût de la  main d’œuvre abordable, présence du produit exploité, carence du service offert etc.), alors que d’autres font du commerce international par le biais de contrat de licence, d’ investissement direct ou de contrat de  franchise internationale. Ce dernier est utilisé par les entreprises dans leur processus d’extension sur les marchés étrangers. Ainsi, cet exercice de recherche approfondi sur les contrats de franchises comportera quatre grandes parties. La première partie évoquera l’historique de la franchise, la définition de celle-ci, ses caractéristiques et ses objectifs. Dans la deuxième partie, les obligations du franchiseur et du franchisé seront expliqué. De plus, les méthodes de franchisage à l’international seront développées dans la troisième partie. Et enfin, la quatrième partie sera consacrée aux limites (inconvénients) de la franchise internationale qui sera suivi d’une conclure et des références sur lesquelles sont basés ce travail de recherche sur les contrats de franchise à l’international.

1. Historique, définition, caractéristiques et objectifs de la franchise

1-Historique

Au  moyen-âge, les seigneurs signaient des actes officiels appelés franchises pour leur sujets dans le but de leur octroyer une exemption de taxe, ou pour leur accorder des droits particuliers. Le système de franchise apparait  sous une forme moderne après  la fin de la  seconde guerre mondiale dans les années 1950 avec comme pionniers les américains. Ces derniers avaient déjà commencé cette pratique durant la période entre les deux guerres, ainsi Général Motors signaient des ententes avec des garagistes indépendants pour développer ses activités tout en évitant la loi anti-trust (qui vise à réduire la concentration économique et diminuer la concurrence).

2- Définition

On parle de franchise lorsque ces trois conditions sont réunies : une marque (de commerce), un savoir-faire et une rémunération. En effet, le contrat de franchise est un accord de vente d’une marque de produit ou de service d’un franchiseur (propriétaire d’une entreprise existante et rentable) à un franchisé (entrepreneur qui désir se lancer en entreprise, ou qui a déjà son entreprise indépendante qu’il désire convertir en une franchise) suite à une compensation financière. Ainsi, le franchiseur partage son succès  avec des entrepreneurs qui sont prêts à se lancer en entreprise ou à changer leur compagnie en une franchise en leur évitant beaucoup de travail de recherche d’idée et de concept pour arriver à démarrer et a bien gérer leur compagnie. Cet accord sera accompagné d’une assistance technique ou commerciale qui consiste à guider le franchisé dans sa pratique.  

3- Caractéristiques

Les caractéristiques de la franchise sont nombres, cependant selon le développement économique et régional du Québec, les plus importantes sont les suivantes :

• Le franchiseur et sa formule :

Le précepte ne doit pas être imitable et demeure unique à l’entreprise franchiseur. Il doit se différencié sur le marché et être facile à reconnaitre. Exemple : Mc Donald, Burger King, Tim Horton etc. le franchisé s’attend à ce que son acquisition soit plus rentable que s’il était parti seul en entreprise. Le franchiseur doit faire ses preuves et rassurer le franchisé qui paie en général une importante somme d’argent pour acheter son modèle d’entreprise. Il doit également garder certains aspects de sa formule confidentielle et le faire protégé par la loi. Le model de la franchise doit être ``transmissible `` à d’autres point de vente ou de service, et le franchiseur doit détenir tous les moyens nécessaire pour le faire avec succès.

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