Le contrat de travail international

Le contrat de travail international

1- Définition du contrat de travail international :

Un contrat de travail est dit

international

lorsqu’il comporte des

éléments d’extranéité ou

d’internationalisation

tels que :

- un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution

- un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties

Ce qu’il faut retenir

c’est qu’un contrat de travail entre une société française et une

entreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger.

2- Les modalités de travail à l’étranger :

Tout d’abord, une précision, il n’existe dans le

code du Travail français

aucune définition

du détachement et de l’expatriation au sens du droit du Travail.

Il s’agit de notions qui ont été élaborées par la doctrine (professeurs d’université, auteurs) et

peu à peu précisées par la Cour de Cassation.

-

le détachement :

le salarié déjà en poste dans la société,

est envoyé à l’étranger pour une durée limitée pour

le compte de son employeur français.

Au sens du droit du Travail, le

salarié détaché

est envoyé à l’étranger pour le compte de son

employeur français pour une durée limitée. Il reste donc

dans les effectifs de la société française, le

lien de subordination avec l’employeur français demeure.

Problème : la durée de la mission.

Il n’existe pas de consensus sur la question.

Certains auteurs la fixent à 2 ans par analog

ie avec les règles communautaires concernant le

détachement, d’autres à 6 ans (durée maximale en

droit français), d’autres enfin pensent que peu

importe la durée dés lors qu’elle est limitée.

A retenir, c’est le caractère limité de la mission qui fait l’essence du détachement. Mais en outre, la

cour de cassation a précisé que le salarié détac

hé devait être en poste en France préalablement au

départ à l’étranger.

-

la mise à disposition internationale :

le salarié est mis à disposition d’une autre société du groupe (filiale ou société sœur).

Il s’agit d’un montage juridique qui s’apparente au pr

êt de main d’œuvre et se rencontre surtout à

l’intérieur des groupes. Le salarié est généralement mi

s à disposition d’une filiale ou d’une société du

groupe.

Dans ce cas, un contrat d’entreprise est signé entre

la société qui prête le salarié et celle qui va le

recevoir. Le contrat de travail initial du salarié est su

spendu. Il reprendra effet à l’issue de la mission

(réintégration du salarié). Un av

enant au contrat précisant les c

onditions d’exécution du travail à

l’étranger (et prévoyant la prise en compte de l’ancienneté au titre de la mission effectuée à l’étranger)

est conclu.

-

l’expatriation :

dans ce cas le salarié est en général recruté spécialement pour travailler à l’étranger ou est

envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée .

L’expatriation

au sens du droit du travail recouvre des situations diverses :

- salarié recruté spécialement pou

r travailler à l’étranger

avec un contrat soumis au droit français,

...