Les contrats
Cours : Les contrats. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Matteo4415 • 25 Janvier 2022 • Cours • 307 Mots (2 Pages) • 222 Vues
CHAPITRE 6: LES CONTRATS
I.
Condition de formation du contrat
Le consentement des parties
Les consentements des parties doit exister et doit être exempt de vices (problème).
Le consentement peut être:
-expresse (il se manifeste par des signes extérieur. Ex: parole écrie …)
-tacite (il se déduit de certain comportement. Ex: monter dans le bus)
Le silence ne vos pas acceptation sauf circonstance particulière. Tacite reconduction relation d’affaire.
B. Validité du contrat
1/ absence de vices de consentement. Le consentement ne doit pas être vicié par l’erreur le dol ou la violence.
L’erreur consiste a se tromper. L’erreur doit porter sur: -la qualité substantielle de la chose (ex croire autan tique un tableau qu’il ne lai pas)
-la personne du cocontractant
Le dol est une manœuvre déloyale destinée à tromper l’adversaire (mensonge tromperie)
La violence est la contrainte exercé sur l’autre partie pour l’obliger a consentir (violence physique ou morale).
2/ autre condition
la capacité pour être capable il faut être majeur et non protéger.
L’objet cela désigne la prestation ou la chose que chacune des parties s’est engager a fournir. L’objet doit exister, être possible, être dans le commerce et être licite
II.
La classification des contrats
Exos
Cas pratique
1/ une personne dépense de nombreuses sommes depuis qu’il/elle a rencontré quelqu’un. Les dépense ne son pas justifier. A cherche a savoir pourquoi et que peut-il faire
2/ A contacte M afin d’avoir des explications, sur son compte bancaire il y a de grosse dépense très importantes. malheureusement il ne veut pas lui répondre il considère être assez grand pour sen occuper
Qu’elles sont les moyens d’empêcher une personne de dépenser?
3/ la necessité d’être protégé justifie l’organisation d’une protection permettant d’y répondre c’est pour ça que la loi du 3 janvier 1968 crée une mesure de protection sur lesquelles varient selon leur étendu et leur durée
la sauvegarde de justice
La tutelle pour les majeurs
La curatelle
4/solution
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