Les Structures Et Les Organisations

Situation 3 :

1/ Les motivations sont présentes chez celui qui espère le succès de son activité et son enrichissement personnel. Il en existe différents types:

- les motivations économiques : Si l'individu recherche le profit il s'agit d'une activité à but lucratif. Dans le cas contraire, si il s'agit d'effectuer des services pour aider avant tout comme dans les associations, il s'agit de but non lucratif.

- les motivations pour la sécurité : il s'agit de protéger son patrimoine des risques éventuels liés à la création ou au changement de structure juridique ou d'au contraire prendre ces risques pour faire fructifier son activité.

- les motivations fiscales : concernant le régime d'imposition

- les motivations sociales: le statut social de l'individu est alors concerné ainsi que son régime de protection sociale.

Dans le cas présent, Madame Cartier, souhaite développer son activité dans la création de jardin, elle envisage de faire plus de profit. De plus, elle souhaite ajuster sa situation afin de limiter les impôts qu'elle doit payer.

Les motivations principale de Madame Cartier, sont donc économiques et fiscales.

Par ailleurs, son activité est une activité à but lucratif en changeant son statut juridique, elle pourra alors effectuer moins de dépenses et plus de profits. La situation pourra être améliorée en sa faveur.

Madame Cartier peut donc envisager de transformer son entreprise individuelle en société.

En effets elle en tirerai plusieurs conséquences positives comme :

-Son patrimoine personnel ne sera pas engagé

- Les impôts sur les sociétés sont plus avantageuses que les impôt sur le revenus

-En fonction du statut choisit, elle pourra bénéficier du statut du salarié et donc de la protection social qui va avec.

- Elle pourra augmenter son capital si elle décide de s'associer avec quelqu'un

Toutefois, des inconvénients sont aussi présents tels que :

- Capital de constitution à fournir ainsi que des charges administratives

- Partage des bénéfices avec ses éventuels associés

- Partage du pouvoir décisionnel

2/ Dans la situation de Madame Cartier et de son ami, il est possible de se rassembler pour former les sociétés suivantes :

- une SNC ou SN : ils disposerons d'une grande facilité de fonctionnement , il n'y a pas de capital minimum imposé , la couverture sociale est plus légère et l'entreprise peut être défiscalisée dans certaines conditions . Toutefois, leur patrimoine est engagé totalement, les décisions doivent être collectives , et en cas de décision de quitter ll'entreprise, les part doivent être cédée unanimement.

- La SARL : les actionnaires ont une responsabilité limitée concernant les apports, les différentes parts peuvent être cédée librement. Toutefois, le capital doit être de minimum 7500€ et le dirigeant doit être physiquement présent et existant.

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