Les Structures Des Organisations

Les structures des organisations

Cas juridique p 114 et 115

Question

1- La structure juridique du CSF - Crédit Social des Fonctionnaires est une Association à but non lucratif.

2- Le Groupe CSF présente plusieurs particularités qui font son originalité et sa force. L’association Crédit Social des Fonctionnaires permet de proposer à tous ceux qui concourent à une mission de service public des solutions avantageuses de crédits, d'assurances et d'épargne. Il multiplie et diversifie les produits et services proposés à ses adhérents.

L'association Crédit Social des Fonctionnaires a pour objet de « permettre à ses membres d'accéder à un système d'économie sociale dans les domaines du crédit, de l'épargne, de l'assurance et des services en vue d'améliorer la qualité de la vie

3- En se dotant de moyens parfaitement adaptés, en personnel qualifié et en produits de placements, le CSF, par le biais de sa filiale Progretis, est en mesure d’apporter des réponses très précises en termes d’épargne aux adhérents. Pour mener à bien ses activités le CSF a créé différentes entités. A ce titre, l'association Crédit Social des Fonctionnaires est l'actionnaire majoritaire de CRÉSERFI, son établissement financier, détient la totalité du capital de CSF Assurances sa société de courtage d'assurances, et de Progretis sa société de gestion de patrimoine.

4- Le CSF est une organisation sans but lucratif. Car, conformément à la loi, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Les formules d'assurance et d’épargne sont distribuées par CSF Assurances - SARL de courtage d'assurances au capital de 7 622 € - RCS Paris B 322 950 148 - 9 rue du Faubourg Poissonnière, 75313 Paris Cedex 09. Garantie financière et assurance de Responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

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