Les Coutumes en Beauvaisis

Commentaire de texte

MUNI Louisa

Document 4 : Philippe de Beaumanoir, Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis (1283).

Voltaire affirme, dans son œuvre Dictionnaire philosophique, 1764 : « Il y a, dit-on cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi ; ces lois sont presque toutes différentes. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste […] il n’y a guère de coutumes qui n’ait plusieurs commentateurs ; et tous, comme on croit bien, d’un avis différent. […] Dieu ait pitié de nous !». En effet à partir du XIe siècle, les coutumes se façonnent selon des zones géographiques, en adoptant les cadres de la féodalité. La coutume est une norme impérieuse et orale, elle s’est répandue sur le territoire et a un rôle fondamental. A partir du XIIe jusqu’au début du XIIIe siècle un changement va s’opérer et par conséquent la coutume va devenir une norme écrite.

Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283, est un texte de nature doctrinale, car il traite d’un sujet juridique, la coutume qui est un droit régional qui provient d’un usage répété sur un temps donné pendant un laps de temps suffisamment long pour être connu de tous et doit être également jugé raisonnable. C’est un texte doctrinal car il est écrit par une juriste, en effet, ici un bailli, donc un juriste, écrit un recueil de coutumes.

L’extrait étudié est un extrait de coutumier. Un coutumier étant un ouvrage dénué de valeur officielle rédigé par un praticien du droit sur les coutumes d’une région donnée. Ici la région en question est le comté de Clermont-de-Beauvaisis, territoire du sixième et dernier fils de Louis IX : Robert.

Cette œuvre est un remarquable coutumier de droit privé, écrit par Philippe de Beaumanoir en 1283, qui s’intitule Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis. L’extrait étudié fait partie de cette ouvre, Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis qui est composé d’un prologue et d’une capitulation, il est divisé en 70 chapitres et compte près de 2000 paragraphes. Philippe de Beaumanoir dans ce texte compare la coutume de Clermont à d’autres coutumes, il fait état de la jurisprudence du Parlement et cite des décisions prises au cours des sessions de la cour auxquelles il a pu assister en tant que bailli.

Philippe de Beaumanoir, né entre 1252 et 1254 et mort en 1296, est le fil de Philippe de Remy sire de Beaumanoir, un poète français. Il est considéré comme l’un des juristes les plus important de son époque, on lui accorde ce statut probablement grâce à sa langue plus compréhensive. Dans un premier temps son succès restera plutôt local et s’étendra par la suite. Il devient bailli de Clermont-en-Beauvaisis en 1279, c’est-à-dire un agent royal ayant pour fonction de représenter la justice et de s’assurer du bon fonctionnement de l’administration du roi dans les différents territoires du nord du royaume, et le reste jusqu’en 1283.

Le texte de Beaumanoir est publié dans un contexte de renaissance du pouvoir législatif du roi qu’il viendra lui-même affirmer à une époque où la coutume était la principale source du droit privé. Depuis la dynastie des carolingiens, le roi, lors de son sacre, est investi de la garde du royaume. Au début du Moyen-Age, cette fonction s’exercera principalement par la protection du droit de chacun jusqu’à la fin du XIIe siècle.  A ce moment, un pouvoir législatif va progressivement lui être reconnu. Au début le roi ne pouvait édicter des règles de droit qu’à l’intérieur de son domaine. Mais au fur et à mesure les rois vont chercher à rendre leur loi effective sur tout l’ensemble du territoire.

Philippe de Beaumanoir, dans cet extrait, explique les différentes coutumes de la région qu’est la Beauvaisis, petit pays du sud de la Picardie, il précise la capacité que détient le roi de France à légiférer selon la coutume de la région du Beauvaisis. Cette œuvre fait référence à la volonté du seigneur Robert de retranscrire les coutumes de son pays dans un ouvrage.

Sous la monarchie, à Rome, il y avait des coutumes, c’est la première apparition de la coutume. Mais durant le premier Empire elle survie. Elle va diminuer jusqu’au invasion barbare, qui vont rédiger leur coutume. Au XIIe siècle le terme de coutume signifie une redevance fiscale.

A partir du XIIIe siècle le droit cherche à être transposé à l’écrit, il y a ce désir de mettre à l’écrit les coutumes ce qui va avoir pour objectif de servir à des juges ou à des avocats afin que ces derniers puissent connaitre les différents usages de chaque circonscription. Ce livre a pour but, à l’époque, de mettre à l’écrit les coutumes communes à tous les habitants du royaume de France. Ce qui va permettre d’éviter l’oubli des coutumes mais qui va aussi permettre d’instruire les générations.

Dans une première partie nous analyserons la rédaction des coutumes (I), et ensuite dans une seconde partie nous observerons ce qu’est la coutume comme source du droit (II).

1. La rédaction des coutumes :

La rédaction des coutumes va permettre d’instruire les générations futures (A), et nous allons voir, ensuite, les raisons la mise par écrit des coutumes (B).

A - Permet d'instruire

« La grande espérance que nous avons en l’aide de Celui par qui toutes choses sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait... nous donne envie de mettre tout notre cœur et notre intelligence au travail pour composer un livre grâce auquel ceux qui désirent vivre en paix puissent apprendre rapidement comment se défendre contre ceux qui les assigneront en justice à tort et pour mauvaise cause, et comment distinguer le droit du tort, selon l’usage et la coutume de Clermont-en-Beauvaisis » Ici, l’auteur évoque une personne, « Celui par qui toutes sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait », il parle de Dieu de son influence sur les personnes et notamment l’aide qu’il nous apporte, « nous donne envie de mettre tout notre cœur en notre intelligence » là l’auteur nous montre très clairement qu’il est investi dans l’idée d’écrire un livre. « Pour composer un livre grâce auquel ceux qui désirent vivre en paix puisse apprendre comment se défendre contre ceux qui les assigneront en justice à tort […] » L’idée d’instruire les générations futures se montre ici, à travers cette citation, dans cet extrait se pose la question de pourquoi écrire des coutumiers, et bien l’une des raisons est apparente ici, c’est pour former l’esprit de quelqu’un dans l’idée que ça servira à quelqu’un pour se défendre.  « Et parce que nous sommes de ce pays-ci, et que nous nous sommes occupés de garder et faire garder les droits et coutumes de cette compter par la volonté du très haut et très noble Robert, fils du roi de France, compte de Clermont, nous devons avoir le désir plus particulier d’écrire sur les coutumes de ce pays-ci plutôt que d’un autre » Beaumanoir justifie par le fait que la France est notre et que nous avons gardé et fait attention aux coutumes et aux droits de ce pays, il est par conséquent logique que nous ayons l’envie de poser sur le papier les coutumes. Durant une période, le droit n’est qu'oral, le corps des coutumes ne s’est constitué que progressivement. Dans sa forme première le droit correspond à la décision d’un juge et c’est la solution d’espèce qui vont préparer la coutume.

...