Philippe De Beaumanoir, « Coutumes De Beauvaisis »

« Le roi de France est empereur en son royaume »

Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français né en 1250 et mort en 1296, qui n’as pas hérité du titre seigneurial de son perd. 
En 1283, alors qu’il est bailli de Clermont, il écrit a la demande de Robert de Clermont, « les Coutumes de Beauvaisis ». Il s’agit d’un document juridique ayant pour but de fixer les droits des régions françaises ainsi que les coutumes.

Dans ce texte, on remarque que le roi essaie de récupérer du pouvoir et d’imposer son autorité sur le royaume. Il tente de réaffirmer sa puissance en devenant le souverain de ses sujets. Il marque ainsi la fin de la féodalité.

Il serait donc intéressant de voir en quoi le roi réassure sa souveraineté.

Tout d’abord, nous aborderons les propriétés (I) puis les frontières (II) de la souveraineté royale.

Les propriétés de la souveraineté royale

C’est par la reconquête de la souveraineté législative (A) ensuite l’affirmation de la souveraineté judiciaire (B) que le pouvoir du roi s’étendra sur le royaume.


A) Une reconquête de la souveraineté législative

Philippe de Beaumanoir explique que le roi dispose de la souveraineté, tout comme les barons.

« Cependant, le roi est souverain par dessus tous et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu'il lui plaît pour le commun profit et ce qu'il établit doit être tenu. »

Mais à travers cette citation on remarque que le roi a une souveraineté « supérieure » à celle des barons. Il a d’abord la garde du royaume, ce qui lui permet de faire des « établissements », qui correspond à des ordonnances royales telles que des règles de droits.

Seul le roi peut faire un nouvel établissement ou une nouvelle coutume ou nouveau marché à sa guise.

Les établissements du roi doivent être « tenus », c’est-à-dire impérativement respectés c’est a dire que dés que l’établissement est publié, il doit être considéré de manière stricte, pour la durée prescrite.

« Quiconque le transgresse s'expose alors à l’amende qui est établie par le roi ou son conseil : car quand il fait un établissement, il taxe d'amende ceux qui iront contre cet établissement »

En cas de désobéissance, il met en place des amendes pour renforcer son statut de souverain unique du royaume.

Les barons peuvent faire de même donc leur souveraineté touche aussi au domaine législatif.

La souveraineté reconnue au roi lui offre donc un pouvoir législatif et judiciaire.

B) L’affirmation de la souveraineté judiciaire

L’inégalité entre le roi et les barons est toujours présente ici.

Outre le pouvoir législatif, le roi dispose d’un pouvoir judiciaire et peut juger sa cour des faits dont il est compétent. Mais aussi les barons, malgré leur souveraineté, qui se rendent « coupable de déni de justice ou de faux jugement ».

Cette souveraineté judiciaire permet donc au roi de garantir le respect de ses établissements.

Il est visible que la souveraineté reconnue aux barons a des incidences sur le plan judiciaire : s’ils peuvent être reconnus coupables de faux jugement ou déni de justice, cela signifie qu’ils peuvent eux mêmes juger.

« Et parce qu'il est souverain par dessus tous, c'est lui que nous nommons quand nous parlons de cette souveraineté qui n'appartient qu'à lui [...]. »

Cet extrait confirme le fait que les barons ont un pouvoir judiciaire, lié à leur souveraineté propre même si leur contrôle est de plus en plus faible.

Ce pouvoir judiciaire leur permet de récupérer eux-mêmes les amendes prévues en cas de violation de l’établissement.

En effet P. de Beaumanoir explique que les barons peuvent sur leurs terres percevoir les amendes que le roi met en place mais il faut qu’en contrepartie les barons fassent respecter sur leurs terres les établissements fixés par le roi sous

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