Commentaire : Les coutumes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir

« Quod principi placuit legis habet vigorem », Ce qui plaît au prince a force de loi – Ulpien

Cet adage romain vient du juriste, Ulpien, ayant vécu d’environ 170 à 223 de notre ère, c’est-à-dire durant la période de l’apogée du droit classique romain. Cette citation montre la puissance et la capacité dont disposait l’empereur romain à faire la loi. Cette capacité du souverain à légiférer a peu à peu disparu au Moyen-Âge. En effet, quelques rois francs légiféraient mais cette pratique a rapidement cessé au profit de la coutume. Cependant à la redécouverte du droit classique romain au XIIe siècle, les juristes médiévaux redécouvre la puissance législative de l’empereur romain. Les différents acteurs majeurs de l’époque à savoir le Pape, le roi et l’empereur du Saint-Empire romain germanique revendiquent tous la fonction législative de l’empereur romain d’antan.

Le texte est extrait des Coutumes de Beauvaisis, un recueil de droit coutumier regroupant les principaux droits régionaux de la région du Beauvaisis. Il est de composé de 70 chapitres, d’un prologue et d’un capitulaire. Il est écrit par Philippe de Beaumanoir, bailli du roi et publié en 1283, sous le règne de Philippe III, le fils de Saint-Louis.

Beaumanoir est le fils de Philippe de Remy sire de Beaumanoir, un poète français. Il a vécu de 1247 à 1296. Il est connu pour avoir été bailli de Senlis en 1273, de Clermont en 1280 puis à Tours en 1292. Beaumanoir est perçu a posteriori comme l’un des juristes les plus importants de son époque. Il est un bailli du roi, c’est-à-dire un agent royal ayant pour fonction de représenter la justice et de s’assurer du bon fonctionnement de l’administration du roi dans les différents territoires du nord du royaume, Philippe de Beaumanoir explique dans cet extrait, la capacité que détient le roi de France à légiférer selon la coutume de la région du Beauvaisis.

Ce texte est de nature doctrinale, car il est écrit par un juriste qui aborde un sujet juridique. En effet, ici un bailli et donc un juriste écrit un recueil de coutumes. La coutume est un droit régional qui provient d’un usage répété sur un temps donné pendant un laps de temps suffisamment long pour être connu de tous. Elle doit également être jugé raisonnable.

Le texte de Beaumanoir est publié dans un contexte de renaissance du pouvoir législatif du roi qu’il viendra lui-même affirmer à une époque où la coutume était la principale source du droit privé. En effet, depuis la dynastie des carolingiens, le roi, lors de son sacre, est investi de la garde du royaume (tuitio regni). Au début du Moyen-Âge, cette fonction s’exercera principalement par la protection du droit de chacun jusqu’à la fin du XIIe siècle. A partir de là, un pouvoir législatif royal va progressivement lui être reconnu. En effet, au départ le roi ne peut édicter des règles de droit qu’à l’intérieur de son domaine comme les seigneurs qui sont également capable de le faire dans leur territoire sur le principe de la féodalité. Au fur et à mesure les rois vont chercher à rendre leur loi uniforme, c’est-à-dire effective sur l’ensemble du territoire. Pour cela, ils vont progressivement légiférer dans les seigneuries mais avec leur accord en raison de l’établissement de Saint-Louis. Cependant il sera reconnu au roi

Ce texte a laissé une trace dans l’histoire du droit car Philipe de Beaumanoir est le premier juriste à avoir reconnu dans ses écrits une capacité législative au roi de France en se fondant sur le principe que celui-ci à la garde du royaume et que par conséquent, par analogie avec l’empereur romain avant lui, le roi est qualifié de lex animata et possède le pouvoir de « faire la loy ». Cela aura pour conséquence de permettre au roi d’établir des actes juridiques ayant force de loi dans tout le royaume ce qui favorisera l’apparition de l’Etat.

La lecture du texte permet de se demander, en quelle mesure, la coutume de Beauvaisis rédigé par Philippe de Beaumanoir prévoit-elle l’exercice de la souveraineté dans le royaume de France ?

La souveraineté du royaume s’articule selon cette coutume autour de deux axes principaux. En effet d’une part il y a la souveraineté royale (I) et d’autres part la souveraineté des barons (II)

I) L’exercice de la souveraineté royale, puissance unilatérale sur l’ensemble du territoire

La souveraineté du roi est ici présentée par la coutume de la région du Beauvaisis, selon celle-ci, la souveraineté du roi est basée sur deux aspects. D’une part l’aspect législatif (A) et d’autre part, l’aspect judiciaire (B)

A) La puissance législative du roi

Sous l’empire romain, l’empereur disposait d’une capacité à faire les lois comme il l’entendait. Sous la royauté barbare, le roi a plus une fonction militaire. Il représente plus un chef militaire qu’un législateur. Les seuls « lois » dont il est à l’origine sont alors des coutumes rédigées qui existaient depuis longtemps mais n’avaient alors pas été mise par écrit. Les coutumes vont en effet, se transformer petit à petit en recueil de lois. Sous l’époque franque, le roi dispos du pouvoir législatif. En effet, il utilise sa capacité normative lors des plaides, de grandes assemblées dont la date est prévue par le roi réunissant les membres les plus importants du royaume qui exercent un rôle de conseiller du roi. On peut d’ailleurs être amené à penser selon le site de l’UNJF que selon les époques, le roi avait une influence plus ou moins grande lors des plaides. Cependant à la fin de la royauté franque, le roi est devenu trop impuissant pour édicter les lois. Ainsi celle-ci va être remplacée par la coutume qui devient la source quasi exclusive du droit privé de l’époque. Il faudra alors attendre le règne du roi Louis VII pour voir un roi de France réutiliser le pouvoir législatif. En effet, celui-ci tout édicte tout d’abord en 1144 un premier texte disposant que les juifs relaps (c’est-à-dire les juifs qui ’était converti au christianisme mais étant revenu au judaïsme) devaient être banni, puis une règle beaucoup plus connue, celle de la paix générale de Soisson en 1155 disposée dans la Constitution de qui prévoit 10 ans de paix dans le royaume avec le consentement d’une assemblée de Baron. La particularité de ces actes est le fait qu’il s’applique de manière unilatérale sur l’ensemble du royaume. Au XIIIe siècle, Philippe de Beaumanoir à travers cet extrait de texte va réaffirmer la puissance

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