Commentaire de texte Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis

Commentaire : « Coutumes de Beauvaisis », Philippe de Beaumanoir, vers 1283.

        « La lumière de son temps », c’est ainsi que Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain des Lumières voit Philippe de Beaumanoir.

        Ici, le document étudié est de nature doctrinale, c’est un extrait d’un ouvrage de Philippe Beaumanoir intitulé; « Les Coutumes de Beauvaisis » datant de 1283. Nous étudierons plus précisément les paragraphes 1043, et 1103 dans lesquels il y reconnaîtra une souveraineté éminente du roi. Cet ouvrage se présente comme étant un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles. La souveraineté du latin « superus » c’est l’autorité suprême. Ici, les coutumes sont des décisions, un corpus jurisprudentiel produit par les tribunaux de bailliage essentiellement à l’époque dans la régie du Beauvaisis. Philippe de Beaumanoir né vers 1252 à Beauvaisis puis mort le 7 juin 1296 est un jurisconsulte français. Il est considéré comme étant l’un des plus grands juristes du droit coutumier médiéval, avec notamment son écrit sur « Les Coutumes de Beauvaisis ». Cet ouvrage est extrêmement précis, il contient un prologue et une capitation, il est divisé en 70 chapitres et compte près de 2000 paragraphes. Ce texte ne sera pas une rédaction officielle des coutumes, mais il fera partie des coutumiers. Il est le fils de Philippe de Remy, sire de Beaumanoir. Il étudie le droit civil afin d’entrer dans l’administration, puis il fut successivement bailli à Senlis (1273), à Clermont (1280), à Tours (1292) et dans le Vermandois, c’est-à-dire qu’il est fonctionnaire du roi, et il exerce des fonctions judiciaires et financières au nom du roi. Il jouit de la confiance de Saint-Louis et de son fils Robert de Clermont. Proche de Louis IX et surtout de ses fils il mit par écrit en 1283 « Les Coutumes de Beauvaisis » qui devint le texte le plus précieux au XIXème siècle par le Dictionnaire Bouillet de l’ancien droit français. Cette oeuvre sera tout d’abord une volonté du seigneur Robert qui voulait retranscrire toutes les coutumes du pays. Les coutumiers, s’ils avaient pour auteurs des officiers royaux et avaient été entrepris avec l’assentiment du roi étaient des oeuvres privées, dont l’autorité restait purement doctrinale. Ils ont était influencés par les droits savants, certains présentent même comme coutumières des règles romaines et canoniques. Également, Beaumanoir aura été le premier à donner en français une définition politique du terme « souverain », qu’il appliquera tantôt aux barons et seigneurs, puis au roi. « Les Coutumes de Beauvaisis » apparaît dans une époque qui voit l’essor de la législation royale. En effet, en France, jusqu’au XIIème siècle, le roi capétien avait une place d’honneur, il se considérait comme étant le suzerain le plus puissant. Les juristes vont alors donner au roi de France un

caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Le roi devient alors titulaire de la souveraineté en France. Le roi doit alors rendre la justice, et s’il ne le fait pas il n’est pas roi, également, il est débiteur de la justice. Philippe de Beaumanoir laissera une véritable trace dans l’histoire du droit, car il est le premier juriste à avoir reconnu dans ses écrits une capacité législative au roi.

        Dans quelles mesures le roi voit sa souveraineté partagée avec cependant une réaffirmation de celle-ci grâce au pouvoir judiciaire ?

        Dans une première partie de notre argumentation nous verrons qu’il y a une hiérarchisation au sein de la souveraineté (I), et dans un second temps, nous observons comment cette souveraineté est-elle exercée (II).

I ) Une Hiérarchisation au sein de la souveraineté

        Durant le XIIème siècle, on assistera à un réel partage de la souveraineté (A), cependant Philippe de Beaumanoir affirmera que le roi reste supérieur (B).

1. Un partage de cette souveraineté

        Nous observons à travers ces extraits que le roi n’est pas le seul et unique souverain, effectivement ; « comme nous ne nommons comtes ni ducs, que ce fut du roi : mais en tous les lieux où le roi n’est pas nommé, nous entendons de ceux qui tiennent en baronnie, car chaque baron est souverain en sa baronnie ». Les comtes, du latin « comics » sont définis comme étant les conseillers du roi. En effet, on comprend alors que les barons sont eux aussi détenteurs de la souveraineté. Les barons sont définit comme étant des grands seigneurs féodaux, et les baronnies sont les seigneuries et les terres que détient un baron. Le roi exerce dans le royaume tant dis que le baron exerce dans sa baronnie. De plus, le roi détient la garde générale du royaume, le baron lui, détient la garde spécialisée. Les barons, et le roi se partage le pouvoir, et ils doivent à eux deux maintenir l’unité publique du royaume.

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