Commentaire sur la coutume de Beauvaisis

«La coutume est plus sûre que la loi» par cette déclaration, Euripide souligne déjà à son époque l'importance de la coutume par rapport à la loi. C’est de la coutume que découle la loi, c’est une importante source du droit. Cette importance va être de nouveau soulignée par l’auteur des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, Philippe De Beaumanoir, bailli royal de ce comté et jurisconsulte français à l’époque médiévale.

Afin de bien comprendre le sujet dont il est question il est nécessaire de définir ce qu’est une coutume. La coutume est un droit non écrit introduit par des usages, mentionnées pour la première fois par Justinien. Ce droit né de la pratique répétée d’actes et de son admission collective par la communauté d’un territoire, qui s’inscrit dans le temps et impose sa force obligatoire. Cette coutume va témoigner d’une transformation des rapports de force entre le seigneurs et ses sujets par rapport au droit.

L'œuvre porte sur les coutumes du droit français médiéval à la fin du XIII. Il s’agit donc d’un condensé de règles, de dispositions, de jugements émanant de nombreux domaines, répartis dans ce recueil. Il est composé d’un incipit (début du texte), d’un prologue (préambule) puis d’une table des matières et de soixante-dix chapitres. À propos, le texte est écrit en ancien français «tardif». Ce recueil sert d’ouvrage de jurisprudence qui est destiné à aider la justice lors des prises de décisions lors de situations problématiques, les Coutumes de Beauvaisis vont être utilisées par les praticiens du droit et par les tribunaux français pour remédier au flou des coutumes orales,époque ou le droit était majoritairement oral. Ce nouvel ouvrage montre la volonté de trouver un équilibre dans l’équité des décisions de justice opposé aux prises de décisions de l’Église et des seigneurs à cette époque. Ce texte repose sur un fondement juridique et sur la volonté d’une réunification des coutumes locales, des règles du droit romains et du droit canonique. Ce recueil répond donc à la manifestation de l’évolution du droit et à un besoin de mettre en forme savante le droit local, dirigé par des auteurs privés, c’est sa raison d’être. Cet écrit à une portée nationale puisqu’il reçoit une autorité quasi-officielle par son usage récurrent dans la sphère juridique.

Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis sont écrites dans un contexte marqué par l'émancipation du pouvoir royal et par la centralisation du gouvernement Capétien ainsi que de ses institutions. Il s’agit aussi d’un contexte de codification de la part d’auteurs privés.

La rédaction des coutumes de Clermont-en-Beauvaisis sont-elles importantes juridiquement ?

S' il existe plusieurs raisons quant à la rédaction de ces coutumes (I) il n’en demeure pas moins qu’elles ont un intérêt majeur. (II)

I) Plusieurs raisons à la rédaction de ces coutumes

Chapeau: Le prologue des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis permet d’introduire ce recueil en présentant tout d'abord les raisons pour lesquelles sa rédaction à eu lieu. Nous pouvons les distinguer en abordant tout d’abord les raisons divines (A) puis les raisons territoriales (B)de la rédaction des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis.

A) Une raison divine

La rédaction de cette œuvre est accompagnée d’une raison divine. Cette raison se situe au deuxième paragraphe du Prologue de ce livre et affirme :«c’est que Dieu a commandé que l’on aimât son prochain comme soi-même». L’auteur justifie d’abord cette raison de la rédaction de son œuvre par le commandement de Dieu et l’utilise pour justifier son écrit juridique, il poursuit la proposition par ««et que les habitants de ce pays-ci sont notre prochain pour raison de voisinage et de naissance («nacion»)...» Autrement dit, l'auteur incite à prendre soin de notre prochain autant que l’on prend soin d’un de nos enfants et ajoute dans la suite de la proposition. Les individus ne doivent pas négliger leurs voisins, les autres habitants du même territoire qu’eux. L’auteur entend par cette raison que les individus doivent maintenir un climat de paix avec les autres habitants, par l’usage et la connaissance des coutumes qui leurs permettront de régler leurs litiges. À travers cette proposition, il justifie son écrit juridique par la volonté de Dieu de favoriser un climat de paix. Cette raison est juste, elle démontre l’appartenance de l’auteur à la religion sur lequel il fonde sa motivation et s’en sert à promouvoir un mode de vie paisible où les individus d’une même nation prennent soin les uns des autres en agissant en vertu du bien commun.

À plusieurs reprises, l’évocation de Dieu est mentionnée notamment dès la première ligne du premier paragraphe du prologue avec «La grande espérance que nous avons en l’aide de Celui par qui toutes choses sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait… nous donne envie». L’auteur parle d’abord d’une grande espérance qui fait référence à la rédaction et à la mise à l’écrit des coutumes. De plus cette grande espérance est sollicitée par l’aide de Dieu, désigné par le pronom démonstratif “Celui” et d’une lettre majuscule démontrant son importance et sa qualification implicite.  Philippe de Beaumanoir remémore que cette rédaction n’aurait pas eu lieu sans Dieu «par qui toutes choses sont faites et sans qui rien ne pourrait être fait». Dieu, à l’origine d’un tout, est une motivation centrale de cette rédaction, selon l’auteur c’est grâce à lui que tout cela est possible. Mais alors ce qui à poussé initialement à la rédaction de ce recueil est-il plus d’ordre religieux que juridique ? La religion à-t-elle réellement une place dans un recueil juridique ? En effet, si cette dimension religieuse est aussi présente à cette époque, c'est que l’Église catholique à un rôle central dans la vie sociale et juridique du pays. Cette raison sert à convaincre le lecteur de cette époque comme si les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis sont écrites par Philippe de Beaumanoir au service de Dieu et de la paix.

B) Une raison territoriale

Tout d’abord l’une des raisons de la rédaction des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis est d’ordre territorial: «Nous sommes de ce pays-ci». Le pronom personnel “Nous” renvoie à l’idée d’une entité humaine unie, la population d’un pays. Ces entités appartiennent donc au même pays comme l’indique l’adjectif démonstratif “ce”. Selon Philippe de Beaumanoir, l’existence d’une population sur un territoire national est déterminante et légitimerait l’envie de rédiger cet ouvrage. Cette idée est juste puisque les individus d’un même territoire géographique peuvent manifester légitimement leur envie de rédiger un recueil de loi qui leur serait utile plutôt qu'à une autre population avec différentes coutumes et usages. Cette idée va être consolidée au quatrième paragraphe du préambule de cette oeuvre qui indique qu’ :«Il va de soi que nous avons mieux en mémoire ce que nous avons vu pratiquer et juger depuis notre enfance en ce pays-ci plutôt qu’en d’autres dont nous n’avons appris ni les coutumes ni les usages (...)». En effet l’expression “il va de soi” insiste sur la logique du discours en démontrant une idée légitime, lucide. Ensuite l’auteur explique que l’entité humaine, dans laquelle il s’inclut en tant qu’habitant de la France, retient mieux et porte plus d’attention à ce qu’ils ont «vu, pratiqué et juger». Les populations s'intéressent d’abord à elles avant de s'intéresser aux autres et le font en voyant, pratiquant et jugeant. Il y a ici le concept d’habitude des populations qui connaissent et maîtrisent mieux le sujet puisqu'elles en sont au centre depuis leur enfance. De plus ces populations retiennent mieux les choses, ici les coutumes et usages, de leur pays d’appartenance «plutôt qu’en d’autres dont nous n’avons appris ni les coutumes ni les usages». Il est logique que ces individus se soit concentrés sur les coutumes et les usages qui les concernent puisqu’ils leurs ont été nécessaires pour grandir, s’accoutumer, prendre l’habitude et s’intégrer dans la population de leur pays, puisque d’une population à une autres ces coutumes et ces usages sont très différents. Cette première raison qui pousse à la rédaction des coutumes de Clermont-en-Beauvaisis est légitime et d’ordre territorial. En effet une population à un certains nombres de coutumes et usages cependant n’est-il pas réducteur d'astreindre les coutumes et usages d’un pays à un seul groupe d’individu en se limitant aux coutumes et usages de celui-ci quand bien même cela est plus pratique ? L’exemple de la République populaire de Chine à la fin du XXème siècle aurait-il nécessité la rédaction d’ouvrages régionaux par dessus l’envie de rédiger un ouvrage national de coutumes et d’usages ? Cette rédaction des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis signifie-t-elle que ces règles et dispositions sont propres seulement à cette ville et non à la France entière ? Quelles forces d’applications reçoit-il et s’étend-il à tout le territoire ?

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