Le Pouvoir Constituant Originaire Et dérivé

Pouvoir constituant originaire

et

Pouvoir constituant dérivé

L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ».

Cet article, tend à montrer que le droit est en perpétuel mutation. En effet, il change constamment. La France en est un très bon exemple car elle a eu 22 textes fondamentaux dont seulement 14 applicables depuis la Révolution Française.

Mais qui change, réforme ou revoit la Constitution ? C’est le rôle du pouvoir constituant.

Effectivement, le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C’est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle.

Avec cette définition, on voit apparaître une dualité entre le pouvoir capable d’établir, à partir de rien, une Constitution, et le pouvoir capable de la modifier, de la transformer ou de la réviser. Ce dualisme se traduit par la distinction d’appellation entre « pouvoir constituant originaire », aussi appelé « pouvoir constituant initial » ou encore « pouvoir constituant stricto sensu » et le « pouvoir constituant dérivé », aussi appelé « pouvoir constituant constitué » ou encore « pouvoir de révision constitutionnelle ».

Par ces désignations, il est possible de se demander s’il existe une distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ?

Il sera traité dans une première partie, qu’il est nécessaire et c’est une nécessité de faire la distinction entre ces deux pouvoirs. Cette partie sera alors intitulé : « La nécessité de distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : leurs différences ». Puis il sera traité dans une seconde partie, que malgré tout leur différence, la distinction n’est pas forcément obligatoire, elle sera ainsi intitulé : « La similitude entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. »

Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ont des similitudes mais ils ont aussi des différences.

I- La nécessité de distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : leurs différences

Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé se diffèrent par les circonstances de leurs exercices, leur forme et leurs caractéristiques.

A- Les circonstances de leurs exercices, leur forme

Tout d’abord il est remarquable que le pouvoir constituant originaire soit l’organe compétent chargé d’élaborer la première ou une nouvelle Constitution d’un Etat, contrairement au pouvoir constituant dérivé qui lui ne fait que la réviser.

Ainsi, le pouvoir constituant originaire s'exerce dans le vide juridique. Ce vide juridique existe sous deux types : le vide juridique déjà existant et le vide juridique créé.

Pour qu’il y ait un vide juridique déjà existant, il faut la création d’un nouvel Etat. En effet, dans ce cas le pouvoir constituant originaire ne fait que construire une Constitution, autrement dit, il comble le vide juridique. Alors cette Constitution créée dans ce type de vide juridique sera la première du nouvel Etat. Cependant, il faudra noter que ceci est très rare et qu’il se produit que dans les cas de guerre, de décolonisation etc.

A contrario, pour qu’il y ait un vide juridique créé, il faut qu’un Etat change de régime. Ainsi, il est possible de dire que le pouvoir constituant originaire détruit puis reconstruit.

Dans ces deux types de vide, il est dit que le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait et non juridique, car dans les deux cas il y a création soit impossible de se baser sur un texte existant, c’est-à-dire sur aucune règle juridique.

A l’inverse, le pouvoir constituant dérivé, qui lui se définit comme le pouvoir de réviser une Constitution (vu précédemment) s’exerce contrairement au pouvoir constituant originaire dans l’ordre juridique. En d’autre terme, ce pouvoir est dans l’obligation de suivre une procédure. Ce cas se produit essentiellement quand il y a réclamation.

Cependant, ces pouvoirs ne sont pas différents que par les circonstances des exercices qu’ils produisent mais surtout sur leurs caractéristiques.

B- Leurs caractéristiques

En effet, le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé sont distincts par leurs caractéristiques.

Premièrement, les titulaires du pouvoir.

En ce qui concerne le pouvoir constituant originaire qui est un pouvoir de fait, les titulaires de celui-ci se déterminent par les circonstances de force.

Or, en ce qui regarde le pouvoir constituant dérivé, les titulaires sont déterminés dans la Constitution (c’est elle qui dit de l’autorité qui va la réviser).

Deuxièmement, leur caractère limité ou illimité.

Tout d’abord, le pouvoir constituant dit initial (originaire) est un pouvoir illimité. En effet, lors de la création d’une Constitution, celui-ci

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