Le Mariage Simulé

Le mariage simulé

Le mariage du droit français repose entièrement sur le consentement des époux. Ce consentement ne s'entend pas de la simple volonté de s'unir solennellement exprimée par les conjoints devant l'officier d'état civil. Il renvoie encore à l'intention matrimoniale, comprise comme la volonté de se prendre pour mari et femme, de se soumettre au statut d'époux et d'obéir aux devoirs qui en découlent. Le mariage simulé, encore dit fictif, blanc ou de complaisance, est un mariage contracté en l'absence de toute intention matrimoniale de la part de l'un des époux ou des deux. En sont des illustrations les mariages conclus aux fins d'acquérir la nationalité française ou un titre de séjour, d'obtenir des avantages patrimoniaux ou, comme dans le passé, de conférer la légitimité à un enfant, voire d'échapper au service militaire. Plus récemment, la jurisprudence a qualifié de la sorte l'union contractée par un transsexuel et un "transgenre" pour relayer des revendications en faveur du mariage homosexuel (Versailles 8 juillet 2005, in D.2006.772).

I. Définition

Les traits distinctifs du mariage simulé ont été dégagés en France par la jurisprudence. Dès 1963, le célèbre arrêt Appietto caractérise ainsi ce type de mariage comme contracté dans le but d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale (Civ.1ère, 20 novembre 1963). Il le distingue à l'occasion du mariage à effets conventionnellement limités, conclu dans la perspective d'une conséquence déterminée du mariage à l'exclusion de tout ou partie des autres. Il valide à ce titre le mariage contracté en vue de légitimer un enfant. Concrètement, l'identification du mariage simulé suppose de distinguer parmi les effets du mariage entre ceux qui, essentiels, se rattachent par nature à l'institution matrimoniale et ceux qui, secondaires, peuvent être obtenus par d'autres moyens faute de constituer des finalités propres du mariage. Seuls ces derniers recouvrent des résultats étrangers à l'institution matrimoniale et qualifient le mariage conclu en vue de les produire de mariage simulé. La jurisprudence moderne a conservé la définition du mariage simulé donnée en 1963, mais elle l'a précisée en exigeant que le résultat étranger à l'union matrimoniale ait été recherché par les époux de manière exclusive (Versailles 15 juin 1990). Il faut que les conjoints ne se soient prêtés à la cérémonie que dans le but d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale. S'ils ont eu parallèlement l'intention de partager une vie commune, de fonder une véritable union, leur mariage ne peut alors être tenu pour simuler.

II. Sanctions

Irrégulièrement formé, le mariage simulé encourt l'annulation pour défaut de consentement. S'agissant de nullité absolue, tout intéressé est admis à en réclamer le prononcé, à charge d'établir l'absence d'intention matrimoniale des époux. Cette preuve, libre, se déduit

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