Le Connaissement Du Transport Maritime

Le connaissement est le document le plus important en matière de transport maritime international de marchandise. Il n’a pas d’équivalent dans les autres modes de transport. Cela a conduit les rédacteurs de la convention de Bruxelles à l’intituler « Convention pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, sans toutefois définir le mot connaissement. En revanche, la convention des Nations Unies sur les transports de marchandises par mer, « les règles de Hambourg » ont défini le connaissement dans leur article 1er, Paragraphe 7 ; « le terme « connaissement » désigne un document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document ».

A partir de cette définition, le connaissement constitue le document constatant le contrat de transport.

Au 14ème siècle, lorsque le connaissement apparaît, il est un simple reçu délivré par le capitaine au chargeur qui cesse d’accompagner sa marchandise. Outre la réception il va bientôt faire foi de l’état dans lequel la marchandise a été reçue par le capitaine. Au fil des siècles, son rôle s’accroît et se diversifie. Il établit les obligations des parties aux contrats de transport. Surtout, il devient négociable : sa transmission transfère les droits attachés à la marchandise, ce qui permet de la vendre ou de la donner en gage, alors qu’elle est en mer.

Dans la pratique, on n’achète plus une marchandise embarquée, on achète un connaissement. Le rôle principal de ce document va conduire le législateur à organiser autour de lui la réglementation du transport de marchandises. D’ailleurs, les conventions internationales font du lieu d’émission du connaissement un critère qui a des incidences sur la loi applicable au contrat. Mais ce critère n’est pas récent. Cet indice de localisation trouve son origine dans la doctrine du 12ème siècle lorsque les juristes canonistes décidèrent que le contrat était régi par la loi du pays où il fut conclu.

Cette règle est restée longtemps obligatoire sans aucune distinction entre la forme et le fond de l’acte. Par la suite, la règle ne concernait plus que la forme du contrat.

Malgré l’importance de cette règle, la doctrine a été divisée entre partisans et adversaires de la loi du lieu d’émission du contrat. Or dans ce domaine, ce critère a toujours gardé une place plus ou moins importante.

Pour les partisans de ce critère, il paraît logique de dire que c’est la loi du lieu d’accomplissement d’un acte, qui doit recevoir application, la loi du for, c’est à dire du lieu de conclusion qui demeure prioritaire du fait de la causalité directe du contrat. Pour ses partisans, cela se justifie par la facilité à pouvoir déterminer la loi du lieu de conclusion du contrat. C’est un critère territorial qui évite le morcellement du contrat et sa soumission à plusieurs lois. Ajoutons à cela, la connaissance à l’avance par les contractants de l’entendue et du contenu de la loi en vigueur du lieu de conclusion du contrat.

La loi du lieu d’exécution du contrat par contre, demeure difficilement déterminable

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