Le Conflit d'intérêt

Question 15 :

Pourquoi et en quoi la notion de conflit d'intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

INTRODUCTION

Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi française. Le principe de toute banque est que les opérations doivent être réalisées dans l’intérêt du client et l’intérêt du client prime sur celui de la banque .

On peut toutefois tenter de le définir comme un conflit entre la mission d'un agent et de ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. Son organisation peut être influencée ou altéree par des considérations d'ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d'un tiers. En d'autres termes, le conflit d'intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels. Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître dans l’exercice d’activités de prestation de services d’investissement. De manière générale, un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client.

Les principales catégories de conflits potentiels sont les suivantes :

• les conflits impliquant plusieurs clients, par exemple dans le cas où la banque, offrant ses services à deux clients qui opèrent dans le même secteur d’activité, pourrait favoriser l’un des deux clients, en le faisant bénéficier d’informations particulières ou en traitant ses opérations de manière prioritaire.

• ceux impliquant la banque et ses clients, par exemple dans le cas où la banque pourrait proposer à ses clients un service d’investissement qui lui procure une meilleure marge bénéficiaire, sans tenir compte des besoins des clients.

• pour ceux qui impliquent les collaborateurs de la banque, la banque ou ses clients, par exemple dans le cas où des collaborateurs effectueraient des opérations pour leur propre compte en utilisant des informations concernant les clients.

• entre 2 entités d'un groupe

Afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients et de respecter la réglementation applicable, les banques ont mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à remédier aux cas avérés de conflit.

Nous allons voir dans une première partie les raisons qui font que le conflit d'intérêt est pris en compte dans les activités bancaires. Puis nous verrons de quelle manière cela est-il fait.

I. Pourquoi la notion de conflit d'intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

(A DÉVELOPPER)

- pour répondre à la réglementation (la Directive Européenne MIF prévoit que chaque PSI mette en place et maintienne un dispositif de gestion des conflits d'intérêts)

- se prémunir du développement du consumérisme + le client est de plus en plus informé

- pour protéger les intérêts de leurs clients (un client satisfait est un client qui nous recommande + la satisfaction client est au cœur du métier de banquier)

- pour préserver son image de marque : les clients doivent avoir confiance dans leur banque et la

banque doit être transparence et honnête.

- pour éviter les sanctions de plus en plus nombreuses

- Pour lutter contre la corruption financière

II. Comment les banques procèdent elles pour éviter les conflits d’intérêts

Les banques cherche a identifié les conflits d'intérêts auxquels leurs activités peuvent potentiellement les exposer. Elles définissent de ce fait une politique visant à prévenir la survenance effective d'un conflit d'intérêts ou s'il survient, à le gérer au mieux des intérêts du ou des clients concernés.

Il y a donc mise en place d'un dispositif de gestion des conflits d'intérets par l'élaboration de chartes déontologiques régissant les situations de conflits d’intérêts

Dans la charte déontologique de la banque :

1. définir les situations de conflits d’intérêts

La banque ou le collaborateur:

- est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financières aux dépens du client

- a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction différent de l’intérêt du client

- est incité à privilégier les intérêts d’un autre client par rapport à ceux du client concerné

- recevra du client ou d’un autre client un avantage en relation avec le service fourni autre que la commission ou les frais normalement facturés

- le collaborateur agit en dehors de ses fonctions ou l’opération est réalisée pour son compte ou pour une personne de sa famille ou avec laquelle il a des liens étroits

- le collaborateur gère une des personnes faisant parties de sa famille ou de son entourage proche, qu'il pourrait favoriser par rapport à d'autres client

la liste des situations de conflits d'intêrets est différente d'un établissement à l'autre !

2. détecter les situations

- identifier les collaborateurs détenant des informations privilégiées

- Recenser les activités ou les services susceptibles de présenter un risque de conflit d’intérêt : gestion de titres pour compte de tiers ou compte propre de la banque, back offices et front offices de salles de marchés etc

Il est important qu'un recensement régulier des risques potentiels qui peuvent porter atteinte aux intérêts des clients soit effectué.

3. Mise en œuvre des actions préventives

- Mise en place du principe de la Muraille de Chine : La muraille de chine est une expression

...