La loi, expression de la volonté générale.

→ La loi, expression de la volonté générale

«D’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple.»

Selon une acception assez largement partagée, la loi est une règle générale et impersonnelle qui participe à la gestion des peuples rassemblés depuis la haute antiquité dans des structures plus ou moins importantes (cités, états, empires..)

Au cours de cette très longue Histoire, les lois ont permis l'émergence de principes immuables, ou de règles contingentes, dictée par les souverains autocrates ou par des assemblées populaires.

Ainsi, l'étude de la loi dans l'Histoire : sa nature, ses objets, sera nécéssaire et ce devoir sera traité d'une façon chronologique : la loi de plusieurs siècle avant notre ère jusqu'à la Révolution Française. Donc dans un premier temps pendant l'Antiquité et dans un seconde temps du Moyen-Age au 18e siècle.

        Dès le 18e siècle avant notre ère, le Code d'Hammurabi, commandité et formulé par le roi de Babylone et représenté sur une stèle, expose à la fois des principes politiques généraux, des règles fondamentales tournées vers les soucis de justice et d'équité et un corpus de lois commandant la vie dans la société Babylonienne.

Pour les principes de justice et d'équité, le roi indique que «la justice est garante de l'ordre public» et «qu'elle permet la restauration de l'équité». La corpus de loi est arrangé de façon thématique, notamment les règles du fonctionnement de la justice, le droit pénal, le droit privé, le droit de la famille...

        Dans l'effervescence intellectuelle des cités grecques, du 5e au 3e siècle avant notre ère, les philosophes athéniens et spartiates rivalisèrent de réflexions politiques pour convaincre les citoyens de faire passer les valeurs morales qu'ils leurs enseignaient : sagesse, courage, tempérance, justice, de la sphère privée à la vie publique des Cités.

Socrate et Platon, particulièrement dans La République, de façon approfondie, radicale dans l'expression s'ingénièrent sous la direction de Platon à définir la «Cité juste» et à préciser les modalités de son organisation et son fonctionnement par un groupe de gardiens «ayant reçu à leur naissance de l'or ou de l'argent dans leur âme» tandis que «les enfants du laboureur ayant reçu du fer et de l’airain» leurs seraient subordonnés.

Mais c'est dans Les Lois que Platon précise sa pensée politique, lui donnant une forme plus concrète : «La loi, tant aux décisions politiques du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps». Dans la Cité idéale, les lois sont essentielles pour assurer la cohésion des citoyens.

        Si l'influence intellectuelle grecque est présente à Rome, l'évolution institutionnelle sera très différente : elle se fera depuis la Royauté (6e siècle avant notre ère), le roi étant à la fois chef religieux et militaire, disposant, avec l'imperium du pouvoir absolu sur la Terre et les Hommes et disant le droit par des «sentences royales».

La Royauté disparu ensuite au profit d'une République bicamérale, assistée de différentes catégories de magistrats (consuls, imperium, censeur..) Les préteurs, chargés de dire le droit, dont un «préteur urbain» pour les habitants permanents de Rome et un «préteur pérégrin» chargé de la solution des problèmes posés par l'afflux de populations immigrées. «L'imperium domi» est chargé quant à lui de l'administration de la Cité et «l'imperium militaire» assure le commandement de l'armée, son autorité s'étendra progressivement sur la gestion de la Cité.

Mais c'est après les guerres victorieuses de César en Gaule et en Suisse (51 avant notre ère) que le régime institutionnel évolue vers l'Empire, après une période marquée par l'influence croissante de César dans le Principat, jusqu'à sa mort. Son neveu Octave obtient le titre d'Imperator après sa victoire contre Antoine à la bataille d'Actium.

Le droit romain a connu parallèlement à ces mouvements institutionnels une longue évolution depuis la Loi des XII Tables jusq'au code Justinien. La Loi des XII Tables, transcription par des plébéiens romains de la législation grecque de Solon, marque une évolution juridique importante vers un droit civil formalisé pour la société familiale et rurale.

...