La Loi, Expression De La Volonté générale

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJET : La loi, expression de la volonté générale

Introduction :

Dans une société où tous les hommes sont égaux, le pouvoir réside dans la volonté générale. Ce principe, posé par Rousseau dans Le contrat social, établie que c’est la loi qui est l’expression de la volonté générale. Donc, en obéissant à la loi, l’homme obéit à lui- même. La loi est une règle juridique générale et impersonnelle. La volonté générale, quant à elle, désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre. Cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. La théorie rousseauiste a fortement influencé l’histoire constitutionnelle française. Pour autant, la loi est- elle toujours l’expression de la volonté générale ? L’enjeu est ici de montrer comment les Constitutions françaises ont tenté d’instaurer ce principe et de comprendre son application dans les faits. Il convient d’observer la loi de l’idéal révolutionnaire à l’affirmation de sa primauté dans les premières Constitutions (I) et de l’aborder sous l’angle d’une pratique constitutionnelle et parlementaire difficile (II).

I – De l’idéal révolutionnaire à l’affirmation de la primauté de la loi dans les premières Constitutions

L’idéal révolutionnaire qui prône que la loi doit être l’expression de la volonté générale s’établie grâce à la rupture avec l’Ancien Régime (A) à travers l’affirmation de la supériorité législative (B).

A – La rupture avec l’Ancien Régime

Le régime politique de l’Ancien Régime est organisé autour du pouvoir royal qui a connu une stabilité de dix siècles. Le roi est alors souverain avant tout parce qu’il fait la loi. Celui- ci disposait de l’exclusivité de l’élaboration de la loi. A l’origine, le Parlement est simplement une instance consultative et délibérative d’aide à la décision pour la Couronne. La Révolution de 1789 marque une rupture avec l’Ancien Régime dans le sens où elle tend à instituer une parfaite représentation du peuple à travers le Parlement, lui donnant ainsi légitimité à confectionner la loi. La loi, considérée comme étant d’essence divine sous la monarchie, devient alors d’essence citoyenne. Le pouvoir absolu était caractérisé par la confusion des pouvoirs, qui veut que le roi dispose de tous les pouvoirs et sans limites. La séparation des pouvoirs vient mettre un terme à cette confusion des pouvoirs dont le roi tirait avantage durant l’Ancien Régime. La séparation des pouvoirs, selon Montesquieu, consiste à distinguer trois fonctions : le pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif), le pouvoir de les exécuter (pouvoir exécutif) et le pouvoir de juger les différends (pouvoir juridique). Ainsi, lorsque sont nées les premières Constitutions, les rédacteurs ont pris soin d’intégrer le fait que la loi est l’expression de la volonté générale, et ce par le biais d’une instance représentative : le Parlement.

La rupture avec l’Ancien Régime (A) a permis l’acceptation de la séparation des pouvoirs entre plusieurs organes. Il convient alors d’analyser le système représentatif du Parlement qui a servis à justifier l’affirmation de la primauté de la loi (B)

B – L’affirmation de la primauté de la loi

Parce qu’elle est considérée comme l’expression de la volonté générale (selon les termes mêmes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), la loi est située au sommet de la hiérarchie des normes. L’acceptation politique du parlementarisme (c’est- à- dire du caractère irréversiblement représentatif de la démocratie) tient au fait que le Parlement peut être globalement perçu comme le rassemblement d’une commission de citoyens. Les premières Constitutions ont introduit le régime représentatif : le pouvoir est confié à des représentants. Ce régime se conçoit avec des assemblées qui sont élues. Le constat est qu’il est impossible de concevoir la démocratie directe dans des Etats ou des structures trop importantes par la taille ou la démographie. La démocratie représentative a été instituée pendant la Révolution Française afin de faire représenter la « nation », entité abstraite qui était le titulaire de la souveraineté, qui ne peut s’exprimer sans représentants. Il est alors admissible que seuls quelques membres du corps social puissent être dignes de s’exprimer au nom de la nation. Comme le Parlement est une représentation de la volonté générale, alors la loi en est l’expression, ce qui justifie le fait que le législateur n’ait pas de domaine d’action matériellement délimité. Bien au contraire, le parlementaire a été mandaté par le peuple donc il dispose d’une entière liberté pour définir et délimiter le champ de son propre pouvoir. Le législateur est légitime et la loi ne peut donc pas être contestée.

La Révolution de 1789 établit une rupture avec l’Ancien Régime et grâce à la séparation des pouvoirs qu’elle a instaurée, la loi s’est affirmée

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