La Structure Des Organisations

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inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autonome. Elle se

confond totalement, y compris son patrimoine, avec l’entrepreneur personne physique.

Si l’activité est prospère, il s’enrichit. En cas de difficultés, son patrimoine répond des

dettes professionnelles et il peut être ruiné. L’entrepreneur individuel peut affecter des

moyens propres au développement de son activité. Au-delà, il engage l’ensemble de son

patrimoine à l’égard de ses créanciers professionnels. Toutes les activités lucratives

exercées en entreprise individuelle ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel

libéral (avocat, médecin, expert-comptable…) ou l’agriculteur peuvent choisir ce statut

d’entrepreneur individuel.

B. Les sociétés

Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le

plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de

réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés.

Enfin, dans certaines sociétés qualifiées parfois d’hybrides, comme la société à

responsabilité limitée (SARL), il existe un certain intuitu personae (la cession des parts

n’est pas libre), mais les associés n’engagent pas leur patrimoine au-delà de leurs

apports.

C. Les sociétés coopératives

Certaines structures sociétaires s’éloignent assez nettement du partage traditionnel des

rôles que l’on trouve dans les sociétés classiques. La société coopérative peut avoir un

objet civil ou commercial. Son principal signe distinctif réside dans son mode de

fonctionnement : le personnel y est associé tant au capital qu’à la prise de décision. Pour

cela, le principe coopératif est celui d’une voix par associé. Les clients eux-mêmes sont

parfois adhérents de la personne morale. La coopérative ne redistribue pas les

bénéficesmais constitue des réserves pour assurer la pérennité L’association est un groupement constitué par deux ou plusieurs personnes poursuivant

un but non lucratif, qui peut être de type social, culturel, sportif, humanitaire, etc. La

personne morale fonctionne grâce à l’activité de ses membres, aux cotisations qu’ils

acquittent et, éventuellement, grâce à des aides externes. L’association ne doit pas

redistribuer ses éventuels bénéfices à ses adhérents. Tout au plus lui permettent-ils de

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