La Sanction De L'injuria à Rome

Les romains à l’époque archaïque n’ont pas encore l’idée de classification. La loi des XII tables énumère un certain nombre de droit avec leurs sanctions pour que les tribunaux puissent appliquer cette sanction. Après cette loi des XII tables, il y a le souci de regroupement dans les délits autours des idées d’atteinte à la personne, atteinte aux biens. Le premier cas, le délit principal est l’injuria ; dans le second cas, le délit est contre les biens : furtum ou damnum injuria datum.

Section 1 : l’atteinte à la personne ou injuria est l’un des plus anciens délits privés du droit civil romain.

§1. Dans la loi des XII tables, sa sanction est révélatrice de l’évolution des délits privés à Rome.

A. Le délit privé est d’abord sanctionné par un acte de vengeance privée ou une composition volontaire.

1. C’est le cas pour les actes de sorcellerie ou les chants maléfiques (malum carmen et occentatio) : peine du talion.

A l’origine, c’est faire mourir quelqu’un et le faire mourir par des moyens maléfiques (sorcellerie, magie, chants) : atteindre la personne dans son existence et la détruire. On admet dans ce cas que la peine soit rigoureusement identique : la peine de mort correspond au Talion (peine régulièrement identique).

Cette peine exprime la conception d’origine du délit privé. Un délit privé a porté atteinte à des intérêts privés, menacé des personnes particulières et entraîne pour la victime et ses ayants-droit la possibilité d’obtenir comme réparation la mort de l’autre individu (textes : « causer à l’autre un tort équivalent »).

Pour le délit public, il y a atteinte à des intérêts collectifs donc de la cité, il y a lésion de l’intérêt général : la criminalité (délit public) est peu nombreuse à l’origine de Rome. Apparaît d’abord la trahison envers la cité, le sacrilège ou la trahison envers les dieux, l’incendie volontaire des récoltes, le meurtre d'un père de famille (le parricidium : disparition d'un culte familial : atteinte aux dieux).

Donc il y a 4 délits publics sanctionnés devant les tribunaux répressifs de l’époque (tribunaux populaires) parce que c’est le peuple qui juge (populus). Pour les délits privés, ce sont les tribunaux civils qui ont compétence (même que ceux jugeant de l’inexécution des contrats avec les mêmes règles de procédure : maintien de la notion de délit dans le code civil).

2. Le membre rompu (membrum ruptum), ou lésion corporelle grave qui entraîne la peine du talion ou la composition volontaire.

La seconde étape est la lésion corporelle grave. Il y a eu selon les textes des membres rompus : atteinte à la personne sans la faire mourir en provoquant chez elle une incapacité l’empêchant de jouer son rôle économique dans la famille. Si la victime le souhaite, elle peut infliger à l’auteur du dommage un tort équivalent : le talion.

Mais assez vite, apparaît l’idée qu’à la place du talion, on peut obtenir une réparation en argent : la composition (volontaire dans ce cas-ci). Si la composition est volontaire, elle est liée à l’entente des parties : volonté d’obtenir une compensation en argent. La vengeance privée n’est plus la seule solution accordée à la victime, on parle alors du pardon de la victime du fait de la disparition de la sanction et de l’apparition des sommes d’argent. Le montant est librement débattu entre les parties, ainsi que les conditions. Il n’y a aucun pouvoir de l’état.

B. Le délit

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