La Genèse Du Droit Du Tourisme

LA GENESE DU DROIT DU TOURISME

Le droit du tourisme a évolué très progressivement pour n’être vraiment reconnu comme matière juridique que depuis quelques années. Son émergence est due à plusieurs phénomènes d’origine historique, économique, sociologique ou encore géographique.

Les premières lois datent du début du XXe siècle et correspondent à l’essor du tourisme en France. Leurs publications se sont accélérées depuis la loi du 14 avril 2006 correspondant à la création du code du tourisme.

• LA LOI DU 8 AVRIL 1910 : de l’initiative privée à la structuration administrative de l’information touristique par l’Etat

LES SYNDICATS D’INITIATIVE (SI)

Création des premiers syndicats d’initiative au XIXe siècle. En France, ces petites structures privées sont les premières à assurer la promotion des sites des localités touristiques. Elles sont gérées par des bénévoles locaux, fiers de leur région et enthousiastes à l’idée de la faire découvrir. Ainsi, en 1860 à Chamonix est créée la compagnie des guides, puis le Club Alpin Français en 1874. Le premier syndicat d’initiative voit le jour à Grenoble en 1889.

Les SI ont pour principales fonctions l’accueil des touristes, leur information et l’amélioration de leurs conditions de séjour. A cette époque, ils ont le statut d’association loi 1901. Les membres sont bénévoles et les prestations de services sont gratuites. La base du financement dépend de la cotisation versée par chaque membre et des subventions éventuelles qui sont perçues. Aucune loi n’encadre cette activité jusqu’en 1910, date de la création de l’office national de Tourisme par l’Etat.

CREATION DE L’OFFICE NATIONAL DE TOURISME (ONT) 8 avril 1910

Cette loi est le signe d’une prise de conscience par l’Etat de son rôle à jouer dans une activité qui s’inscrit dans une concurrence internationale. L’office national de tourisme a pour mission principale de centraliser les informations créées à l’échelle locale du territoire, d’en favoriser la diffusion en France et à l’étranger, d’améliorer les transports, la circulation et les conditions de séjour.

• LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919 : l’essor du thermalisme et la mise en place de la taxe de séjour

La France, au XIXe siècle, connaît une véritable fièvre thermale encouragée par Napoléon III. Les stations alors réservées à l’élite deviennent des lieux de soin où la médecine occupe une place de choix, mais où les distractions sont aussi nombreuses. Les stations thermales sont assimilées à « la belle époque » et sont le lieu de villégiature des familles princières et des gens fortunés où l’on construit des palaces pour les recevoir (Aix les Bains, Deauville, Enghien-les-Bains…). La loi du 24 septembre 1919 classe les stations en six catégories. Cette loi était destinée à encourager le développement de ces stations par des mesures fiscales (taxe de séjour).

La loi du 24 septembre 1919 rend obligatoire la taxe de séjour. La taxe est justifiée par le fait que les touristes doivent participer aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de leur séjour (réseau d’assainissement, voirie, ordures ménagères, police administrative). Elle permet aussi de financer la publicité pour rechercher des clients et les fidéliser.

Cette loi renforce aussi les compétences de l’ONT.

• LA LOI DU 19 MARS 1937 : LA PROFESSIONNALISATION DES AGENCES DE VOYAGES

LA LICENCE D’AGENT DE VOYAGES

La loi du 19 mars 1937 institue une licence pour les agences de voyages dont la création n’était auparavant soumise à aucune condition. Pour obtenir la licence de voyages, le demandeur devait répondre aux conditions relatives à la nationalité française, disposer d’une garantie financière (cautionnement déposé à la CDC ou au Crédit national Hôtelier).

• LA LOI DU 11 JUILLET 1975 : l’activité de l’agent de voyages doit être exercée à titre exclusif

La loi de 1937 fait apparaître d’autres opérateurs de voyage et de séjours que les agents de voyages : les organismes locaux de tourisme et les associations et organismes sans caractère lucratif. La licence était attribuée aux personnes physiques ou morales qui exerçaient les opérations d’organisation ou de vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, de prestations de services fournis à l’occasion d’un voyage ou d’un séjour. La licence était aussi attribuée aux opérateurs se livrant ou apportant leur concours aux prestations de services liées à l’accueil touristique. Ces différentes activités devaient être exercées exclusivement par les opérateurs titulaires de la licence.

Les organismes locaux de tourisme (OLT)

La loi autorise les OLT à effectuer des opérations visant à faciliter l’accueil des touristes et à améliorer leurs conditions de séjour à deux conditions : la défaillance de l’initiative privée et le respect de leur zone géographique d’intervention. Afin de répondre à l’intérêt général, les OLT pouvaient agir afin de pallier l’absence d’intervention des agences de voyages sur leur territoire.

Les associations

Elles pouvaient aussi commercialiser des prestations touristiques et être titulaires d’un agrément si elles répondaient aux conditions de garantie financière, d’assurance de responsabilité professionnelle et d’aptitude professionnelle.

Protection du consommateur

La volonté de protéger le consommateur était l’idée majeure de cette loi. La licence et l’agrément n’étaient délivrés que si les opérateurs satisfaisaient aux conditions de moralité et de solvabilité et n’étaient pas frappés de certaines incapacités ou interdictions. Ils devaient en outre répondre aux obligations de garantie financière, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’aptitude professionnelle.

• LA LOI DU 3 JANVIER 1987 : l’organisation

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