La Filiation

1 – Comment s'établie la filiation d'un enfant à l'égard de sa mère ?

La filiation d’un enfant à l’égard de sa mère peut s'établir par l'effet de la loi ;

la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.Celle-ci n'a aucune autre formalité à accomplir. Selon l'article 311-25 du code civil «  La filiation est établie,à l'égard de la mère,par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. »

La filiation de l'enfant peut aussi s'établir par la reconnaissance de celui-ci. 

Selon l'article 316 du code civil «  Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ( la reconnaissance par l'effet de la loi),elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité,faite avant ou apres la naissance .La reconnaissance peut être effectuée : avant la naissance par le père ou la mère,au moment de la déclaration de naissance à la mairie,ultérieurement auprès d’un officier d’état civil ou d’un notaire. Dans ce dernier cas, la reconnaissance est effectuée soit par acte notarié spécifique soit par testament . La reconnaissance d'un enfant auprès d’un notaire est notamment utilisée lorsque son auteur souhaite préserver la confidentialité de sa démarche.

En l'espèce la filiation de sophie et alice entre elles et leurs enfants s'établiera donc soit par l'effet de la loi (article311-15),soit par la reconnaissance de leurs enfants (article 316).

2-Comment s'établie la filiation d'un enfant légitime à l'égard de son père ?

La filiation d’un enfant de parents mariés est automatique.  Il n’y a aucune démarche particulière à faire et donc pas besoin de faire une reconnaissance.

Le mari est présumé être le père de l’enfant,: son nom est inscrit dans l’acte de naissance.

Selon l'article 312 du code civil « l'enfant conçu ou né pendant le mariage à pour père le mari. » la présomption de paternité est un des effet du mariage.

Cependant la présomption de paternité peut-être écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père,ou en cas de demande en divorce ou en séparation de corps,lorsque l'enfant est né plus de trois cent jours apres la date soit de l'homologuation de la convention ,soit de l'ordonnance de non-conciliation,et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande de réconciliation.

En l'espèce Alice et Jean sont mariés, Jean est donc présumé père de l'enfant,la filiation paternelle sera établie automatiquement.

3- Comment s'établie la filiation d'un enfant né hors mariage à l'égard de son père ?

Lorsque l'enfant né en concubinage,le père doit faire la démarche de reconnaître son enfant pour que la filiation paternelle soit établie.

La reconnaissance du père peut se faire de façon anticipée avant

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