LES CONDITIONS DE LADEMOCRATIE DROIT CONSTITTUITIONNEL

LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE

« Certains naissent pour obéir, d'autres pour gouverner » cette citation empruntée à La Politique d’Aristote, désigne clairement quelle idée les hommes de l’Antiquité se faisaient de la démocratie. Selon lui, elle devrait

appartenir à une minorité de citoyen, il s’agit de l’aristocratie dont le terme vient de « aristoï », les meilleurs. Par ailleurs, cette idée est partagée par Platon. En effet, ce derniers estime que la démocratie n’est pas un mauvais régime substantiellement parlant, néanmoins elle peut mener au pire des régimes : la tyrannie. Il est vrai que l’histoire a montré que la démocratie a mené au pire des régimes, on peut penser au Nazisme, au Stalinisme ou encore au Mussolinisme. Toutefois tous ces régimes totalitaires ont usés de la démocratie comme d’un instrument pour parvenir à leur fin.

Jusqu’au XVIIIe siècle, le terme avait une connotation péjorative sous l’influence de Platon et Aristote, opposés aux sophistes. Les sophistes (en particulier Protagoras) pensaient que tous les hommes possédaient en principe la « politike techne », c’est-à-dire l’art du jugement politique et l’art de gouverner. Autrement dit tout homme est capable de participer à la vie politique au sein de la cité car ils sont tous dotés de cette capacité. Puis, arriva la conception Rousseauiste de la démocratie avec Le Contrat social dans lequel le philosophe donne une nouvelle définition de la démocratie. Elle est par définition un état dans lequel la souveraineté appartient à la totalité des citoyens sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité. Durant le siècles des Lumières, on assiste au retour du véritable sens du mot démocratie c’est à dire le pouvoir au peuple.

Aujourd’hui, notre conception de la démocratie est largement inspirée du Contrat social, elle est désignée comme le régime par excellence de tout Etat garant des droits et libertés naturels de l’homme. Il semblerait alors que chaque citoyen, d’un Etat qui se réclamerait démocratique, puisse alors exercer librement sa souveraineté. La démocratie est donc un régime politique dans laquelle la souveraineté de l’Etat est attribuée aux gouvernés qui exercent ce pouvoir suprême eux même ou par l’intermédiaire de leurs représentants et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer et de contester l’exercice du pouvoir. La citoyenneté renvoie au lien juridique qui en démocratie est établit entre les gouvernés et les gouvernants. Puisque le citoyen participe à l’exercice de la souveraineté, soit en désignant des représentants (démocratie représentative) soit directement par un référendum (démocratie directe). D’ailleurs, le principe de la souveraineté nationale et de son application est inscrit dans la Constitution française article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévu par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. »

Par l’histoire, nous savons que la démocratie telle que nous l’entendons est fragile et doit être préservée de tout détournement ou de manoeuvre politique dont elle peut être le sujet. Néanmoins, les mutations au sein de notre société obligent la démocratie à être exercée et appliquée de manière diverses et variées.

Il est alors primordial de s’interroger sur ce les critères, les conditions que doit remplir un Etat pour se déclarer démocratique. En effet, là est l’interrogation : « Quelles sont les conditions de la démocratie telle que nous l’entendons aujourd’hui ? »

On constate que la démocratie semble être aujourd’hui le régime de prédilection pour un grand nombre d’Etat. Toutefois, il n’est pas aisé de déterminer qu’elle Etat est démocratique ou non, il suffit de penser à l’Angleterre ou il est encore question de pouvoir exécutif royale, la royauté exerce toujours un certain pouvoir pourtant c’est bel et bien un régime démocratique. Cependant, la Reine n’a pas tous les pouvoirs, par ailleurs son pouvoir est largement limité par celui du premier ministre. Il est clair que le régime politique de l’Angleterre n’a plus rien avoir avec la monarchie qu’elle a été. Pour cela, elle est passée par diverses étapes dont l’une fut sans aucun doute une réorganisation du pouvoir. Ainsi, nous tenons l’une des conditions de la démocratie, il s’agirait de l’organisation des pouvoirs au sein d’un régime démocratique (I). Mais il n’est pas là, la seule condition de la démocratie, l’Angleterre, tout comme la France ou encore les Etats-unies d’Amérique durant leur passage vers la démocratie ont également instauré l’idée d’Etat de droit (II).

I) L’organisation des pouvoirs au sein de la démocratie

S’il est vrai que sous une Monarchie, un seul homme détient tous les pouvoirs et administre son pays comme bon lui semble, il n’en demeure pas moins qu’au sein d’une démocratie l’idée est tout autre. En effet, si le monarque ne rencontre aucune limite dans l’exercice de ses pouvoirs, la démocratie, elle est un régime fondée sur le partage et limitation du pouvoirs (A) Elle permet de protéger le pouvoir en alternant (B)

A) partage et limitation du pouvoir



A contrario d’une Monarchie, la démocratie prône le partage et la limitation des pouvoirs. Le premier à avoir implanté cette idée en France fut un philosophes des Lumières, il s’agit de Montesquieu qui déclarait que : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’a ce qu’il trouve des limites.[...] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Par cette citation, il est clairement visible que la séparation des pouvoirs telle que le conçoit nos régimes démocratiques actuelles partent du principe énoncé par Montesquieu.

En effet, Il existe trois pouvoirs constituant un Etat dans un régime démocratique: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Tout trois séparés et attribués à des instituions distinctes dans le but de préserver la démocratie de tout abus.

En Angleterre, le pouvoir exécutif est bicéphale, il est composé du chef de l’Etat (la reine ) et du gouvernement parfois ramené en la personne du Premier ministre. Aux Etat-Unies, le pouvoir exécutifs est monocéphale, c’est à dire qu’il

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