Cours Droits Des Contrats: les conditions de formations du contrat

Droit Des Contrats

TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre I : les conditions de formations du contrat :

Les conditions de formations du contact sont prévues par l’article 1108 du code civil. Il y a en a 4 :

-->Le consentement : Il faudra démontrer que les parties au contrat ont véritablement voulu s’engager.

-->La capacité des parties : C’est la deuxième condition, ce qui signifie que lorsque l’on s’engage, il faut avoir le pouvoir de le faire. Par exemple pour vendre certains biens ou faire certaines choses il faudra être majeur. Dans le cadre d’une société la capacité qui est le « pouvoir » est l’autorisation donnée au gérant ou au président du conseil d’administration d’agir dans tel ou tel cas. Ainsi dans certains contrats de société nous pouvons voir que le gérant ne pourra pas s’engager au delà d’une certaine somme. Il manquera une condition à la formation du contrat.

-->La troisième condition très importante nécessaire à l’information du contrat, c’est l’objet du contrat qui est la définition de l’élément ou des éléments qui constituent le cœur du contrat. Ainsi j’achète un ordi au prix de 10 euros le contrat n’est pas complet, la marque n’étant pas signifiée. Dans le cadre de l’achat d’un terrain d’une valeur d’un million d’euros il faudra le définir en précisant son nombre d’hectare par exemple.

-->Enfin la dernière condition est la cause du contrat, notion évolutive qui la est la cause, la raison de l’engagement des parties. Ainsi cette notion répond à la question POURQUOI les parties, les personnes ont fait tel ou tel choix. Si cette cause ou raison est immorale ou illicite le contrat ne sera pas valablement formé. Le droit connait ici quelques difficultés, les raisons étant anonymes.

Section I : le consentement

Le consentement est un accord d’au moins deux volontés en vue de faire naitre des effets de droits. J’achète quelques choses, un ordinateur, un terrain, il y a forcement un accord de deux volonté, le vendeur et l’acheteur ici l’accord est économique.

Sous section I : l’existence du consentement

Le consentement se forme par la rencontre entre une offre et une acceptation. Je vends un sac « l’offre », je l’accepte « acceptation » dans ce cas le contrat est valablement formé.

§1 Le mécanisme de l’offre et de l’acceptation :

Le code civil se fonde toujours sur les éléments de fondations du contrat. Dans le pratique la formation du contrat est un phénomène complexe qui passe très souvent par une phase de négociation plus ou moins longue au cours de laquelle on pourra voir plusieurs offres partielles, ainsi que plusieurs acceptations partielles pour parvenir à la formation du contrat telle quelle est prévue par l’article 1108.

La phase qui précède la formation est très importante et n’est pas incluse dans le code civil. Durant celle-ci chacun de nous, acheteur et vendeur passe par une phase de négociation qui parfois n’aboutit pas à l’exécution du contrat si les parties ne sont pas d’accords.

A. L’offre ou pollicitation :

1. Les caractéristiques de l’offre :

Les déterminer permet de vérifier qu’il s’agit d’une offre véritable telle qu’elle est pensée et voulu par le code civil et que de ce fait toute acceptation entraine la formation du contrat. Ex : Vendre un sac n’est pas une véritable offre car elle ne comporte pas les caractéristiques nécessaires pour entrainer une formation du contrat. En revanche vendre un sac noir de marque louis Vuitton à 300 euros est une réelle caractéristique.

Ainsi, la première caractéristique est que l’offre doit être précise, la notion de précision est posée par l’article L l11-1 du code de la consommation. Il faudra dans l’annonce de l’offre décrire les éléments essentiels du contrat pour qu’une acceptation puisse y donner naissance. Il faut que l’offre soit précise parce que lorsque l’on s’engage, il faut qu’on sache clairement ce que l’on achète. Ex : vend terrain en bord de mer pour le code civil et le code de la consommation cette offre n’est pas assez précise or vendre un terrain en bord de mer de 1000 hectares au prix de 1O euros l’hectare … Ici l’acceptation entraine l’information du contraire. Le processus d’exécution est engagé, le problème est que le code civil et le code de la consommation ne précisent pas ses éléments essentiels car ils ne peuvent pas tout prévoir. Ces éléments essentiels pouvant varier en fonction des contractants.

Le code civil ne précise que très rarement les éléments essentiels du contrat. Lorsqu’il le fait comme dans l’article 1583 qui concerne le contrat de vente rien n’empêchera les parties de décider que certains éléments sont pour eux essentiels et que d’autres sont accessoires.

La deuxième condition est que l’offre doit être ferme. Cette offre doit traduire véritablement la volonté du contrat. Cependant on admet de plus en plus que l’offre soit assortie des réserves soit de conditions à la vente et à l’offre. Ses réserves peuvent être expresses ou tacite. Ex : -80% dans la limite des stocks disponibles cette offre est ferme et assortie de réserve expresse car écrite en toute ligne. La jurisprudence admet ses réserves, qui font parties de la vie économique mais on considère que ces réserves ne doivent pas permettre à une personne de choisir son contractant à défaut. Si c’était le cas on ne saurait pas dans le cadre d’une offre mais d’une simple invitation à discuter. Ex : Ce que l’on qualifie d’offre d’emploie est sur le plant juridique une simple invitation à pour parler une véritable offre. Dés lors que l’on se présentait le contrat serait exécuté, ici on offre seulement de parler, c’est ici la phase de négociation grisé par le code civil.

2. La manifestation de l’offre :

En règle générale l’auteur de l’offre doit manifester sa volonté de conclure le contrat. De plus l’auteur d’une offre doit aussi fixer la durée de validité de son offre. Ex : Offre du 20 au 22 novembre, dans la pratique les choses sont complexes.

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