Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
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La révision Constitutionnelle Sous La V ème république
Née en 1958, la Vème république a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis l’alternance et pratiqué la cohabitation. Sa survie et son développement ont aussi été assurés par de multiples révisions et adaptations. La révision constitutionnelle est une pratique récente en France. Depuis 1789, l’histoire politique est surtout marquée par des changements de Constitution, car avant 18, les révisions étaient inconnues. Depuis l’entrée en vigueur de la constitution du 4 octobre 1958,
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Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ?
Dissertation : Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ? L’Histoire constitutionnelle française a été marquée par une grande mutabilité de ses régimes et on peut en tirer des valeurs d’enseignement. Pour comprendre les caractéristiques de la Vème République, il faut s’appuyer sur les évolutions des différentes républiques ainsi que de la Constitution. La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes forgées par le peuple souverain et qui a deux objets : fixer
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Président Sous La V ème République
CFJ – Droit constitutionnel Séance n°3 → Le Président de la République : 24 septembre 2000 > révision de la C° > réduction du mandat présidentiel > quinquennat (trouve son origine chez Pompidou en 1973, rejeté expréssement par Chirac. Au moment de cette réforme sur le quinquennat, certains auteurs ont dénoncé un risque : > passer d'un régime parlementaire à un régime présidentiel > perdre la fonction présidentiel, que cette fonction allait être modifié (avec
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Constitution de République Tunisienne
Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons
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La IV Eme République
Introduction En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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Le President Sous La 5 Eme Republique
Une légitimité tirée de la Constitution L'élection du Président de la République et le passage à la légitimité démocratique Les pouvoirs du Président de la République inscrits dans les textes La pratique constitutionnelle sous la Ve tendant renforcement des pouvoirs présidentiel Le Général de Gaulle à la source de la légitimité présidentielle La lecture de la Constitution modifie la légitimité du Président de la République durant toute la Ve République Depuis Napoléon Bonaparte à René
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Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république
Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république. Introduction : Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11, tiré de la constitution du 4 octobre 1958 encadrant le déroulement du référendum et organisant les pouvoirs de ceux qui peuvent le déclencher.C'est le général
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La III ème république
Une longue lutte ouvrière IIeme République - Enthousiasme populaire: rétablisement du suffrage universel masculin, libertés proclamées, droit au travail - Deception mais ralliement à la République maintenu IIIeme république - peuple déçu par les résultats des élections législatives - Repression des communards par les monarchistes au pouvoir - 1879: rétablisement des libertés et l'autorisation syndicale - une République plus attachée aux libertés qu'à l'égalité sociale - deception des ouvriers, grèves violemment reprimées L'évolution du mouvement
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La IV Eme République
Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958, la France connaît une nouvelle République, dotée d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution est marquée par une volonté de rupture avec l’autoritarisme dû au gouvernement de Vichy et celle d’un renouveau, n » de la libération du pays. En effet, la fin du régime est marquée par la fin de la guerre mais aussi par le régime de Vichy. Ce régime, ainsi qu’un grand nombre de ces politiciens
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La IV Eme République, III Eme En Pire
La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’elle ait pu vivre si longtemps ». Etudier la IV ème République, demande tout d’abord d’en étudier son origine . Pour ce faire, nous nous devons de remonter à la III ème République. Tout d’abord, rappelons que cette dernière a été consacrée par l’amendement de Wallon, le 30 janvier 18, puis fut
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La IV ème République, Un régime D'assemblée
La Constitution du 27 octobre 1946 institue la IV ème République en mettant en place un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. L'Assemblée nationale semble cependant concentrer une grande partie des pouvoirs, au détriment du Conseil de la République, et peser sur l'organe exécutif, de sorte que, contrairement à ce qu'il était souhaité, la Constitution du 27 octobre 1946 aurait mis en place un régime d'assemblée. Le régime d'assemblée
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Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème républiquе
Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème république La V ème république est le régime actuel de la France depuis le 4 octobre 1958. C'est un régime qui se caractérise par une bicéphalie de l’exécutif avec un chef de l’État et un Premier ministre. C'est un régime primo ministériel et un régime parlementaire dans la lettre de la constitution. Mais dans la pratique il en va autrement. En effet, quand
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Histoire de la V ème république, Le parlement
Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il
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La IV ème République
A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 18; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même
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La France de la II ème République à nos jours
1. La France de la II ème République à nos jours N° Portrait Nom Début du mandat Fin du mandat Partir Gauche/ Droite 1 Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 – 9 janvier 1873) 20 décembre 1848 2 décembre 1852 Gauche 2 Adolphe Thiers (15 avril 1797 – 3 septembre 1877) 31 août 1871 24 mai 1873 Gauche 3 Patrice de Mac Mahon (13 juillet 1808 – 17 octobre 1893) 24 mai 1873 30 janvier 1879
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Les parties sous la IV eme république
Thème: Les parties sous la IV è : les forces au pouvoir , les forces écartées du pouvoir. Document: Discours de Charles de Gaulle annonçant la création du RPF, Strasbourg, 7 avril 1947 "Deux années se sont écoulées depuis que la grande victoire du Rhin...achevait de chasser des abords de l'Alsace les débris des forces ennemies" tels sont sont les premiers mots prononcés par De Gaulle lors de son discours ou il annonçait la création
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La genèse de la V ème république
LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Vème République nait à la suite d’une « pression » des chefs militaires en poste en Alger sur le pouvoir civil pour qu’il désigne un gouvernement décidé à garder l’Algérie française, pression que le général de Gaulle va utiliser pour imposer son retour au pouvoir. Juridiquement,
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La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?
TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » Général de Gaulle à son discours à Epinal le 29 Septembre 1946. La volonté de l’homme du 18 juin est ainsi couplée à celle de Michel Debré, futur Premier Ministre de la V ème République, de vouloir réformer l’Etat dans un contexte de crise. En effet, la Ve République
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V-La IV ème république
IV-La IVème république ( la constitution du 27 octobre 1946) Après les événements de 1940 à 1945 la IVème république marque le retour au régime parlementaire. L’installation du régime sera toutefois longue et complexe, ce ne fut pas un retour à la IIIème république laquelle avait été discréditée aux yeux de l’opinion publique. Ensuite il y avait des divergences sur la définition des nouvelles institutions à élaborer/ à prendre, il y avait d’un coté les
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom du peuple). Le référendum est un instrument qui a souvent été utilisé dans notre histoire politique. Il a déjà servi pour l’adoption de la constitution
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le
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LA III EME REPUBLIQUE
La IIIème République Introduction « La République existe ; elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution, et la plus redoutable de toutes ». Ainsi, le 13 novembre 1872, dans un message présidentiel à l’assemblée, Adolph Thiers prend nettement position pour la République. Précisément, si Thiers décide de s’exprimer pour affirmer sa préférence envers un régime républicain, c’est que ce dernier ne fait pas consensus. En effet, un certain
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Nature du régime de la III ème République
Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité La troisième République s'étend de 18 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence. Un régime est un
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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