L'incidence Des Nouvelles Technologies Sur Les Relations De Travail

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION

Section1 : La situation juridique du télétravailleur

Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication :

Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur

Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés

Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés

Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau

CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC

Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la durée effective du travail

Paragraphe 1 : Le temps de travail dans le secteur tertiaire

Paragraphe 2 : La question des heures supplémentaires effectuées par le télétravailleur

Section 2 : les incidences dans la durée de travail à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Paragraphe1 : La question de la responsabilité du travailleur dans l’accomplissement de son obligation

Paragraphe 2 : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, santé et sécurité au travail

DEUXIEME PARTIE : LES NTIC ET LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

CHAPITRE I : LES NTIC ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES

SECTION 1 : les NTIC et l’intervention des instances représentatives

Paragraphe 1 : la consultation des représentants sur les questions technologiques

Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise

SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives

Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives

Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique

CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE

SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats

Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise

Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical

SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion

Paragraphe 1 : les mesures préventives

Paragraphe 2 :les mesures coercitives

Conclusion

INTRODUCTION :

A l’heure actuelle où tous les pays, toutes les nations se ruent vers le développement, l’utilisation ou même l’implantation des NTIC devient indispensable. Après la radio, la télévision et le téléphone vint alors l’outil majeur l’ordinateur. Cet outil associé à la puissance de l’internet fait sombrer certains emplois en instaurant une flexibilité du travail.

Les NTIC ont considérablement évoluées ces dernières années au point de bouleverser notre vie quotidienne. Ces innovations ont suscité un débat permanant dans la société. Pourtant leur rôle dans les transformations du travail est resté peu connu, alors même que près de deux actifs occupés sur trois utilisent régulièrement les technologies de l’information et de la communication dans leurs activités professionnelles.

Les NTIC sont utilisées au quotidien par un nombre toujours croissant de salariés. Ce qui a focalisé l’attention durant la dernière décennie c’est d’abord le rôle moteur des TIC dans l’économie, leur capacité à constituer un facteur de croissance. Une approche plus large analysant les conditions d’usage apparait nécessaire car ces technologies nouvelles peuvent contribuer à un changement en profondeur du contenu du travail, d’autant que leur diffusion intervient dans un contexte d’interrogation sur les pratiques managériales au sein de l’entreprise.

Ainsi la communication avec l’établissement des nouvelles technologies devient un des principaux moyens les plus fiables. Elles ont au fil du temps instauré de nouvelles règles dans les relations de travail. Si avant on assistait à une hiérarchie plausible et à une subordination, actuellement on est face à la disparition progressive de ces termes même si avec le contrat de travail certaines conditions demeurent.

Grâce à l’internet, l’intranet et l’extranet les conditions de travail s’améliorent. On assiste des lors à l’apparition du travail à distance.

Cependant, malgré son avancé dans plusieurs domaines, la mise en place des NTIC est sans doute un frein à l’épanouissement du travail et au respect dans un cas bien défini de tranquillité personnelle.

Des lors les questions qui se posent sont à savoir : quel est l’impact des NTIC dans les relations de travail ? Ont-elles des effets positifs ou négatifs dans ses relations ?

L’évolution et la sophistication croissante des NTIC peuvent faire craindre que les libertés individuelles et collectives soient à terme menacées surtout si aucun contre poids ne vient réglementer de tels procédés. En conséquence s’agissant de la protection des données personnelles l’intervention législative est indispensable car elle permet d’allier des intérêts contradictoires voire divergents.

Aussi on ne saurait ignorer les conséquences sur l’emploi lors de l’introduction des NTIC dans l’entreprise d’autant plus que les salariés subissent de plein fouet des mutations technologiques engendrées par celle-ci.

Après

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