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Juge et divorce

Commentaire de texte : Juge et divorce. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  25 Mars 2014  •  Commentaire de texte  •  296 Mots (2 Pages)  •  799 Vues

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→ Juge et divorce

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » Armand Salacrou. En effet, il est devenu courant de divorcer et depuis les années 2000, près de la moitié des mariages finissent en divorce.

Le divorce est une procédure destinée à obtenir la dissolution du mariage. Il est prononcé par le juge aux affaires familiales qui est un juge du tribunal de grande instance. Il a subi plusieurs évolutions au cours du temps.

Dans l'Antiquité, le divorce était admis par le droit romain et va être interdit sous l'ancien droit car il y a une grande influence de l'église. La Révolution va instaurer le divorce de façon très libérale, elle va créer un divorce par consentement mutuel et pour incompatibilité d'humeur. Le code de 1804 va l’encadrer très strictement. En 1814, à la chute de Napoléon il est supprimé pour ensuite être rétabli en 1884. C'est un divorce très restrictif, car une seule cause de divorce : pour faute. Puis la loi du 11 juillet 1975 va faire une grande réforme du divorce : guidée par Carbonnier, cette réforme est une réforme de compromis, il y a un élargissement du divorce mais malgré tout un encadrement de ces conditions et effets. Et la loi du 3 juin 2000 et la réforme du 26 mai 2004 va modifier en profondeur le divorce en droit de la famille.

De nos jours la forme et la portée du divorce fait toujours débat. C’est pour cela que nous nous demanderons quelle place le juge a dans la procédure de divorce. Pour cela nous étudierons le fait qu’il a toujours une place indispensable car il cela demeure une procédure judiciaire (I) mais avec tout de même une atténuation (II).

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