Introduction Au Droit -

INTRODUCTION AU

DROIT

.L'étude du droit revient à étudier l'ensemble des règles gouvernant

les relations des personnes entre elles et avec les choses. En

conséquence, le droit est partout

A. LE DROIT : UNE DISCIPLINE

OMNIPRÉSENTE

.Le droit a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités

humaines, qu'elles soient ou non conflictuelles.

.Le droit ne se retrouve pas uniquement dans les relations

entre personnes privées, entre particuliers. Il a aussi vocation à

régir les relations avec les personnes publiques, comme l‘État, les

entreprises publiques ou les collectivités territoriales.

.Exemples

Un enseignant à l'Université est généralement un agent de la fonction

publique, payé par l'Etat pour enseigner et faire de la recherche.

Celui qui veut admirer la Joconde devra conclure un contrat avec

l'Etablissement Public Administratif du Louvre en achetant un billet

pour accéder aux galeries du Musée.

.Le droit ne se retrouve pas uniquement là où il y a un contrat signé

entre plusieurs individus. Il peut très bien y avoir du droit sans

contrat.

.Exemple

Si vous êtes étudiant à l'Université, c'est que l'Etat français reconnaît

l'existence d'un droit à l'éducation, et vous permet d'avoir accès aux

enseignements, aux locaux, aux bibliothèques de l'Université en ne vous

demandant qu'une assez faible participation (vos droits d'inscription).

Si vous avez des enfants, vous savez qu'il n'y a pas de contrat entre vous

et eux, mais que vous êtes depuis leur naissance automatiquement

titulaires à leur égard de droits et de devoirs, notamment quant à leur

éducation, leur entretien, et leur protection physique et morale.

.Le juriste est celui qui doit:

1.Evaluer la situation de fait présentée

2.Retrouver la règle juridique applicable

3.Savoir appliquer cette règle à la situation donnée

.Etre juriste, c'est savoir éviter la survenance d'un conflit, ou résoudre

ce conflit s'il est déjà né.

.Exemples

Imaginez que vous êtes locataire d'une maison dont le toit fuit à chaque

averse. Qui doit le réparer ? Vous ou le propriétaire ?

Vous êtes salarié dans une entreprise A qui va être rachetée par une

entreprise B. L'acquéreur B pourra-t-il vous licencier à l'occasion de ce

rachat, ou sera-t-il forcé de poursuivre le contrat de travail que vous

avez conclu avec A ?

B. LE DROIT : UN OUTIL POLYVALENT

.Exemple:

Les travaux

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