Faut-il obéir à une loi injuste ?

Dissertation : Faut-il obéir à une loi injuste ?

« Mieux vaut une injustice que le désordre » Goethe

Le philosophe Goethe disait cela car il considérait que toute désobéissance pour la justice engendrait des abus. De même Emile Chartier jugeait impossible dans toute action difficile et surtout à la guerre de se passer d’un chef et de remettre aux mains moins qu’un pouvoir absolu. D’Antigone à Nuit Debout, la question de l’obéissance aux lois semble être aussi ancienne que la première règle de droit. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut-être la loi ou la coutume.

En effet, le fait d’obéir est de consentir à se plier à la volonté d’autrui comme l’enfant obéit à un parent, le sujet à un seigneur, l’individu à la loi. Cela semble donc indiquer qu’il y a toute forme d’organisation sociale des rapports d’autorité que l’établissement de cette autorité soit consentie par les divers partis ou tacite. Le droit positif est le créateur de lois. En effet la loi peut avoir deux sens distincts. Dans le sens formel, la loi est toute disposition émanant du parlement. Dans le sens matériel, la loi comprend toutes règles de droit écrit émanant du pouvoir législatif ou exécutif.

L’injustice n’est pas conforme à la justice.

Le principe pose qu’une personne est obligée d’obéir aux règles d’une institution à deux conditions : tout d’abord que l’institution soit juste ou équitable, c’est-à-dire qu’elle satisfasse les deux principes de la justice (distributive et commutative) et, ensuite, qu’on ait accepté librement les avantages qu’elle offre ou que l’on ait profité des possibilités qu’elle donne de promouvoir nos intérêts personnels.

Le devoir d’obéissance est donc rompu aussitôt qu’est brisé la coopération garantie normalement par des institutions globalement justes.

En effet si le gouvernement est Tyrannique, toutes ses loi sont injustes. C’est par exemple la loi de Créon qu’on a appliqué à Antigone car ce dernier ne voulait pas qu’elle enterre son frère.

Dans une démocratie au contraire, la loi est l’expression d’une volonté générale. L’injustice serait donc évoquée par une minorité, ce sera souvent la minorité parlementaire. Mais la minorité peut se situer en dehors du parlement et même en fait se réduire à quelques hommes : les catholiques au regard des lois de la séparation, les monarchistes après « la Constitution Grévy » la puissance du droit et son respect par les sujets de droit ou encore son prestige dépendant assez largement des relations suffisamment étroites qu’ils entretiennent avec la justice. Un courant de pensé fort ancien définit d’ailleurs le droit comme la science du juste « Jus est ars boni et aequi », affirmait le juriste romain Celse. Cette parenté profonde entre la justice et le droit s’accompagne d’hésitations liés aux deux éléments de cette relation. En effet pour le profane, droit et justice sont un tout dans la mesure ou ce qui est juste est juridique et ce qui est juridique est juste. La réalité est bien différente. Sans aller jusqu’à partager l’opinion des sociologues qui considèrent que le droit est pur produit de vie sociale il est facile de montrer l’écart qui les séparent sans méconnaître les liens qui les unissent. La distance du principe provisoire de la multiplicité des conceptions de justice ; elle se réduit d’autant plus si on considère que la justice est toujours d’idéal au droit qui s’y plie chaque fois que d’autres impératifs ne l’en détournent pas.

Par ailleurs on se posera deux questions suivantes à savoir :

        Dans quelle mesure peut-on considérer une loi comme injuste et laisser primer l’ordre public sur cette dernière ?

        Peut-on considérer que l’émergence des moeurs au sein de la société actuelle a eu impact important sur l’évolution du droit ?

Afin de répondre à ces questions il convient d’analyser tout d’abord, la mise en place de la loi se portant garante de la stabilité et de l’ordre social (I) puis la place du législateur dans le processus de mise en adéquation du droit et de la société (II)

I/  Une mise en place de la loi garante de la stabilité et de la société

Pour assurer la stabilité de l’état il est essentiel de mentionner dans ce développement la question prioritaire de constitutionnalité (A) ce qui amène au rôle suprême de la loi face à la conscience collective. (B)

A/ La conformité de la loi vis à vis de la Constitution

Comme dit précédemment dans un démocratie la contestation sur l’injustice d’une loi est le plus souvent le fait d’une minorité. Propos toutefois à nuancer mais selon Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » « la volonté peut errer » or la volonté générale ne peut pas errer. Les minorités sont incitées à trouver la loi injuste. Elles cherchent donc un système de référence, qu’elles ne peuvent trouver que dans la Constitution. La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. La Constitution contient des principes essentiels, des droits fondamentaux.

Une décision déclarant une loi inconstitutionnelle fait obstacle à sa promulgation. Si seule une partie du texte est déclarée inconstitutionnelle, la loi peut être partiellement promulguée si les articles non conformes sont « séparables » de l’ensemble du dispositif.

En juillet 2008, a été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce droit nouveau, dénommé « question prioritaire de constitutionnalité », est applicable depuis le 1er mars 2010.

Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles. L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité en France en 1958 a renforcé l’autorité de la Constitution. En fait le contrôle de constitutionnalité des lois est et ne peut être que le contrôle de l’injustice de la loi.  La constitution est le seul élément de référence positif permettant juridiquement parlant de contester la loi. Les constituons contiennent pour la plupart des dispositions qui contiennent les droit fondamentaux des hommes. Il y a une procédure qui est faite. Le but est de s’y tenir. Il y a toutefois un écart entre le principes institutionnels est la loi.

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