Déclaration Tva

I. Le calcul de la TVA :

A. Définition :

« La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirecte par excellence, introduite au Maroc par la loi n°30-85 du20 décembre 1985 et appliquer officiellement le 01/04/1986, elle frappe la consommation finale (redevable réel) et elle est collectée par le redevable légal (les entreprises) . »

Cependant, elle n’est pas généralisée et son champ d’application est limité aux :

• Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc ;

• Opérations d’exportation,et aux opération réalisée à l’importation .

Selon les opérations effectuées on distingue, des opérations obligatoirement imposables et des opération imposées par option et enfin des opération qui sont exonérées sans droit à déduction et d’autres qui sont exonérées avec droit à déduction.

Le poids fiscal de l’impôt demeure identique quelque soit la longueur du circuit de production ou de distribution, la TVA donc représente toujours le même pourcentage du prix de vente, ce pourcentage peut être soit : 7% , 10%, 14 %, 20% ou 30%,ou des taux spécifiques.

B. -Le fait générateur :

Est l’événement qui donne naissance et raison à la céance finale du tésor public sur le contribuable .C’est le fait qui rend l’impôt exigible.

Selon date la d’exigibilité de la taxe, on distingue deux régimes auxquels l’entreprise est soumise à la TVA à savoir :

 Le régime d’encaissement ou de droit commun : dont le fait générateur est constitué par l’encaissement total ou partiel des prix des marchandises, des travaux et services.

 Le régime des débits ou optionnel : dans ce cas le fait générateur naît au moment de l’établissement de la facture ou l’inscription de l’opération en comptabilité.

C. -l’imposition :

Selon le régime d’imposition,il existe deux types de régimes de déclaration de la TVA :

 Déclaration mensuelle : (voir annexe)

Il est obligatoire pour :

 Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000,00 dhs au cour de l’exercice écoulé ;

 Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.

 Déclaration trimestrielle : (voir annexe)

Il est obligatoire pour :

 Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieurs à 1.000.000,00 dhs ;

 Les redevables exploitants des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant des activités périodiques ou effectuant des opérations occasionnelles ;

 Les nouveaux redevables pour la période de l’année civile en cours.

D. -la

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