Droit: l'action en responsabilité

Première partie

1 – Mme Aiello qui marchait sur le trottoir s'est blessée en heurtant la boîte aux lettres de M.Aubert, boîte qui débordait de 40 cm sur le trottoir: Mme Aiello a donc subi un préjudice corporel car elle est blessée.

2 – Mme Aiello a assigné M.Aubert devant le tribunal d'instance pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle se pourvoit en cassation. Cette dernière lui donne raison car elle a cassé la décision du tribunal d'instance.

Un tribunal peut rendre un jugement « en premier ressort » (il est alors possible de faire rejuger l'affaire devant la Cour d'appel) ou « en premier et dernier ressort » (l'appel dans ce cas n'est pas possible car il s'agit d'affaires de petite importance et on veut éviter d'engorger les cours d'appel, seul est possible le pourvoi devant la Cour de cassation qui vérifiera si toutes les règles ont bien été respectées).

L'expression « par ces motifs casse et renvoie devant le tribunal d'instance de Troyes » représente la décision prise par la Cour de cassation. Ici, elle s'oppose à la décision du tribunal d'instance car elle estime qu'il y a eu erreur dans l'application de la règle (la boîte aux lettres est bien la cause de la blessure).

3 – L'action en responsabilité de Mme Aiello est fondée sur l'art 1384 alinéa 1: il s'agit de responsabilité civile délictuelle, de la responsabilité des choses que l'on a sous sa garde.

4 – Les trois conditions de la mise en œuvre de l'action en responsabilité civile sont:

-un fait générateur: c'est celui qui est à l'origine du dommage

-un préjudice: c'est le dommage causé

-un lien de causalité: le préjudice doit résulter du fait générateur.

D'après la Cour de cassation, la boîte aux lettres a un rôle « causal » dans la réalisation du préjudice: c'est parce qu'elle dépassait de 40 cm sur le trottoir que Mme Aiello s'est blessée dessus (elle ne l'a sans doute pas vue).

Deuxième partie

Après les Trente Glorieuses, le chômage s'est développé pour atteindre presque 10% de la population active de nos jours. Un chômeur est une personne sans emploi, disponible pour travailler (immédiatement ou dans les 15 jours), qui recherche activement un emploi. D'après l'ANPE, un chômeur est une personne sans emploi (mais on admet une activité réduite tant qu'elle ne dépasse pas 78h par mois), disponible pour travailler immédiatement et qui recherche un emploi. Le BIT chiffre le chômage annuellement tandis que l'ANPE fournit des chiffres mensuels. D'où vient le fléau qu'est le chômage? Comment l'Etat a-t-il décidé de lutter contre lui? Nous présenterons d'abord les causes du chômage (qui sont économiques, structurelles, démographiques et sociologiques) et nous montrerons ensuite pourquoi et comment l'Etat lutte contre ce dysfonctionnement.

En effet, le chômage a des causes économiques.

Le progrès technique permet des gains de productivité à court terme mais il supprime aussi des emplois. A long terme,

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