Droit europeen TD

Droit europeen TD

1 .

À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

• le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne »
• le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992)

Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE).

Ce traité est un traité modificatif. Le traité de 2004 a été rejeté par la France et les Pays-Bas parce que la force symbolique de la constitution européenne a fait peur.

Le traité de Lisbonne est largement inspiré du traité constitutionnel. La plupart des réformes institutionnelles et politiques envisagées dans la Constitution sont reprises par le traité de Lisbonne, mais présentées sous une forme différente.

Ce changement de forme n’a pas de conséquence sur le plan juridique mais est très fort sur le plan symbolique et politique.

Apports du traité de Lisbonne : clarification des principes fondateurs de l’Union, Un cadre institutionnel rénové, de nouveaux droits pour les citoyens (citoyenneté européenne, chartes des droits fondamentaux), de nouveaux droits pour les Parlements nationaux, …

Les apports du traité de Lisbonne :

• L’UE a une représentante (Mme. Ashton). Il y a un président de l’UE qui est élu par le Conseil Européen, même si ce n’est que représentatif
• Le parlement a plus de pouvoir : il y a plus de domaines où les décisions sont prises par le parlement et le Conseil des ministres
• La charte des droits fondamentaux est un excès au traité, comme un protocole. Elle a la même valeur juridique que les traités, même si cela n’est pas expressément mentionné
• La répartition des compétences est clarifiée, ainsi que les objectifs

2 .

Un traité modificatif est un traité qui ne crée rien de nouveau, il ne fait que modifier des dispositions déjà existantes. Le traité de Lisbonne est un traité modificatif : il ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant. Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme une série d’amendements apportés aux traités fondateurs.

Par opposition, un traité constitutif est un traité qui donne naissance à une série de nouvelles dispositions ; il crée du droit nouveau. Le traité constitutionnel de 2004 qui a été rejeté pourrait être considéré comme tel. Il était question de créer une constitution européenne. Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée

3 .

Le TUE contient les dispositions générales (principes, institutions) et le TFUE les dispositions spécifiques (politiques et fonctionnement précis des institutions). Il n’y a plus Communauté et Union, mais une seule personne (personnalité juridique explicite), l’Union européenne, fondée sur deux traités. Il n’y a plus de piliers, mais la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) maintien sa spécificité.

4 .

Le TUE prévoit sa propre procédure de révision -> particularité du TUE.

Article 48 TUE : Le traité de Lisbonne a été adopté selon la façon classique. Pour la 1ère fois, on a explicitement dans le traité (car c’est déjà arrivé inexplicitement) la possibilité de révision à la fois ordinaire (on fait un nouveau traité à la suite de la révision) et simplifié (on ne révise que certains points du traité). Outre la procédure de révision ordinaire, le traité de Lisbonne a introduit de procédures de révision simplifiées.

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