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Droit civil des personnes et de la famille

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Par   •  3 Novembre 2016  •  Cours  •  27 880 Mots (112 Pages)  •  859 Vues

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INTRODUCTION : LE RENOUVEAU DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Le droit des personnes est l’ensemble des règles qui régissent l’individu en tant que tel.

Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui reconnaissent l’établissement d’un lien de sang ou d’affection entre les individus.

  1. Les refontes législatives :

Si l’on regarde le Code de 1804 on constate que dans le plan choisi par les rédacteurs du Code, les personnes ont une place primordiale en lui consacrant tout le premier livre.

Au-delà de cette place, on constate tout de même que dans la version originelle, seulement ¼ des textes étaient consacrés aux personnes et à la famille.

Cette proportion n’est pas un hasard, elle traduit une réalité : le Code de 1804 a bien d’avantage innové en matière de droit des biens et des contrats qu’en matière de droit de la famille. Certes le Code de 1804 a maintenu un certain nombre des conceptions traditionnelles de l’Ancien Régime comme la suprématie de la famille légitime (la famille reposant sur le couple marié) ou la puissance du mari et du père sur la famille.

La modernisation n’est intervenue que plus tard puisqu’en réalité elle n’est intervenu qu’à l’issu de la Seconde Guerre Mondiale. Certes la refonte a démarré à partir des années 1960 en plusieurs deux vagues :

→ 1ère vague de 1964 à 1977 :

1964 : réforme de la tutelle (régime de protection des personnes qui ne peuvent pas manifester leur volonté en raison de problèmes mentaux)

1965 : réforme du régime matrimonial concernant les biens des époux.

1966 : réforme de l’adoption.

1968 : réforme des incapables majeurs.

1970 : réforme de l’autorité parentale.

1972 : réforme du droit de la filiation.

1975 : réforme du divorce.

1977 : réforme de l’absence.

→ 2ème vague de 1980 à 1994 : ici l’optique était d’aménager les lois de la première vague pour amplifier leurs effets tout en restant dans le même esprit.

1985 : réforme des régimes matrimoniaux effaçant la différence des prérogatives entre époux pour la gérance des biens du couple.

1993 : réforme du droit de la filiation qui a accru les directions.

→ 3ème vague de 1994 jusqu’à nos jours :

1994 : loi sur la bioéthique qui a introduit deux nouveaux chapitres au sein du Titre premier du Code civil en concernant notamment la protection du corps humain comme élément de la personne (article 16 du Code civil).

1999 : introduction du PACS.

2001 : grande réforme du droit des successions.

2002 : réforme du nom patronymique et de l’autorité parentale.

2004 : nouvelle réforme du divorce et de la bioéthique.

2005 : réforme de la filiation.

2007-2015 : réforme qui dispose une incapacité encore pour les handicapés mentaux.

Sur les deux premières vagues, quasiment tous les thèmes de droit des personnes et de la famille ont été touché, au point que certain ont parlé de «Code de la famille».

C’était en réalité une appellation élogieuse pour montrer que le législateur avait travaillé en ayant à l’esprit le souci de cohérence avec le cumul de deux facteurs :

  • Impulsion politique forte qui reposait sur le Ministre de la Justice de l’époque Jean Foyer, lequel avait compris que pour les dispositions soient cohérentes il fallait assurer une unité technique.

Ainsi, il a affilié la préparation de toutes les réformes de la première vague à un seul homme, Jean Carbonnier. Ce qui a permis dans ses dispositions législatives d’avoir une unité de pensée et de style, et donc un ensemble cohérent.

  • Utilisation accrue des sciences auxiliaire au droit comme l’histoire, le droit comparé et surtout la sociologie : une partie de ces réformes ont été précédé d’enquêtes d’opinion publique, d’études statistiques et d’informations recueillies auprès de praticiens (ex. : au départ l’idée du législateur sur la réforme de 1965 était de constater que la femme avait acquis son indépendance économique et qu’il fallait la consacrer)

Cependant, la troisième vague n’a pas la même unité technique puisqu’elle est issue d’inspirations politiques et rédacteurs variées.

À ce titre on voit comme même si la réforme de 1994 a été très consensuelle et massivement approuvé et reçu par la société française, les autres ont entrainait des fractures et clivages sociaux.

  1. Les aspirations fondamentales.

  1. L’égalité.

L’égalité c’est le traitement juridique identique des personnes dans la même situation. À ce titre on distingue plusieurs types d’égalité selon le cas :

  • L’égalité des époux réalisé par les deux réformes des régimes matrimoniaux a donné au mari et à la femme des droits identiques pour la gestion des biens du couple.

  • L’égalité des parents promue par la réforme du 4 juin 1970 concerne l’autorité que les parents pouvaient avoir sur leur enfant.

Notamment jusqu’à cette réforme, le Code civil parlait de puissance paternelle en étant le père qui décidait de l’éducation des enfants, cependant la réforme de 1970 a supprimé ce terme au profit du terme «autorité parentale». À partir de ce moment ce sont les parents qui décident et mettent en œuvre l’éducation des enfants.

Or, la réforme du 4 mars 2002 a fait disparaître le terme «nom patronymique» pour le remplacer par «nom de famille».

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