Distinction entre Garanties et sûretés

Dissertation : « La distinction entre garanties et sûretés »

Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques. On distingue les sûretés réelles des sûretés personnelles.

Une garantie peut avoir deux définitions, une qui englobe les sûretés mais aussi une plus concrète qui permet de la différencier des sûretés et qui donc est autonome par rapport au contrat initial.

Même si les notions de garanties et de sûretés sont fondamentalement différentes (I), il y a une remise en cause de cette distinction (II)

I) Une distinction fondamentale entre garantie et sûreté

Ces deux notions sont fondamentales car l'une est autonome par rapport au contrat initial (A) tandis que l'autre lui est dépendant (B).

A-l'autonomie de la garantie

Une garantie est indépendant du contrat initial (1) et donc à un objet autonome (2)

1- une indépendance au contrat initial

2- un objet autonome

B-la dépendance de la sûreté

Une sûreté reste toujours dépendante du contrat initial (1) et a donc accessoire au contrat initial (2).

1-une sûreté dépendante du contrat initial

2- un objet accessoire

II) Une remise en cause de la distinction

Il y a une certaine remise en cause de la distinction entre sûreté et garantie dû au caractère autonome de la garantie (A), ce qui a amener la doctrine à faire une opposition entre une sûreté accessoire et non accessoire (B).

A-une remise en cause du caractère autonome de la garantie

il y a une remise en cause de la distinction du fait de la remise en cause du caractère autonome de la garantie qui peut faire parfois référence au contrat initial (1), c'est pourquoi, on l'assimile à une sûreté (2).

1- une référence au contrat initial

2-une assimilation à une sûreté

B-une opposition entre sûreté accessoire ou non au contrat initial

Cette remise en cause a permis de faire une distinction entre les sûretés accessoires et les sûretés non accessoire au contrat initial

1-sûreté accessoire

2-sûreté non accessoire

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