Devoir économie-droit: le contrat de travail

1 TSIG

CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT

Vendredi 12 décembre 2008

Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique.

ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008)

À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances :

1. Présentez la situation du e-commerce

2. Analysez le comportement du consommateur en ligne.

ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007)

À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances :

1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation.

2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un courrier électronique soit admis comme preuve au même titre qu'un contrat de travail sous forme papier.

3. Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ?

Annexe 1

14/05/08 - Baromètre e-commerce iCE - 1er trimestre 2008

Selon le bilan trimestriel de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes sur internet ont progressé de 30%, en France, au cours des trois premiers mois de l’année.

Les ventes sur internet progressent de 30% au cours du premier trimestre

Selon le bilan trimestriel de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes sur internet ont progressé de 30%, en France, au cours des trois premiers mois de l’année.

Ce bilan, publié aujourd’hui par la Fevad, a été réalisé à partir des données recueillies auprès des sites « leaders » et des plateformes de paiement opérant pour le compte de près de 40 000 sites marchands (cf. ci-dessous la liste des plateformes).

Un chiffre d’affaires qui progresse plus vite que le nombre de transactions

Au cours du trimestre, le chiffre d’affaires de l’ensemble des sites marchands a progressé de 30% par rapport au même trimestre de 2007. Au total, le montant des ventes en ligne peut être estimé à 4,9 milliards d’€ sur la période.

Dans un contexte de ralentissement général de la consommation, la croissance des ventes en ligne reste soutenue, malgré un fléchissement observé par rapport à 2007 (+35%). Le maintien de la croissance s’explique par l’arrivée de nouveaux clients : + 3,1 millions d’acheteurs sur un an, et le niveau de confiance qui continue de progresser : 62,4% des internautes ont confiance dans l’achat en ligne (60,8% au T1 2007).

A noter qu’au cours du trimestre, le chiffre d’affaires a progressé plus vite que le nombre de transactions. Le montant moyen par transaction s’affiche en hausse à 94€ contre 91€ il y a un an.

Des sites leaders en hausse de 20%

Sur les trois premiers mois de l’année, l’indice iCE 30, destiné à mesurer la croissance des sites leaders du e-commerce, a augmenté de 20% par rapport au 1er trimestre 2007.

Les sites de ventes aux particuliers (hors tourisme) enregistrent une croissance de 16% sur un an. Les ventes en ligne de produits mode et textile s’affichent en hausse de 18%, tandis que les produits techniques progressent de 13%.

S’agissant du e-tourisme, les agences de voyage en ligne maintiennent le cap. Leur chiffre d’affaires augmente de 25% au cours du trimestre. Une tendance conforme à celle observée l’an dernier.

Enfin, les sites de ventes aux professionnels enregistrent, à nouveau, la plus forte croissance trimestrielle : + 30%.

Evolution du chiffre d’affaires des sites marchands du panel iCE 30 au 1er trimestre 2008

(voir ci-après la liste des sites participant au panel iCE 30)

T1 2007/T1 2008*

Ensemble (34 sites) +20%

ventes aux particuliers

(y compris produits techniques et textile/mode) +16%

Produits « techniques » +13%

Produits « textile - mode » +18%

E-tourisme +25%

Ventes aux professionnels +30%

• En % par rapport à la même période de l’année précédente Source : iCE Fevad

Des e-commerçants toujours plus nombreux : 40 000 sites marchands actifs

Le nombre de e-commerçants continue lui de progresser de manière significative. On compte désormais plus de 39 600 sites marchands actifs soit 13 000 nouveaux sites (+ 49%) par rapport à la fin du 1er trimestre 2007.

http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=374&Itemid=729

Annexe 2

Internet réinvente le commerce

Apparition de nouveaux acteurs, bouleversement des modes de commercialisation, modification des relations entre offreurs et clients..., le commerce en ligne bouscule le fonctionnement des marchés.

Le e-commerce décolle. Il a progressé de 44 % en France en 2005.

+ 28 % aux États-Unis en 200-5, + 44 % en France : nanti d'une croissance à deux chiffres depuis dix ans, le commerce électronique ne connaît pas la crise. Mais son poids total dans l'économie reste encore faible ; 2,4 % du chiffre d'affaires du commerce de détail aux États-Unis au dernier trimestre 2005, selon l'US Census Bureau. Un peu moins de 1 % de la consommation des ménages en France, selon les chiffres du Sessi, le Service des statistiques industrielles du ministère de l'économie. L'impact d'internet sur le fonctionnement des marchés ne se mesure toutefois pas seulement à l'aune de ce chiffre. Il est d'ores et déjà majeur, même si les changements intervenus ne sont pas toujours ceux que l'on attendait au départ.

Lorsqu'il est apparu il y a dix ans, Internet

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