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Cours Droit Civil: l'obligation

Note de Recherches : Cours Droit Civil: l'obligation. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  19 Décembre 2012  •  10 788 Mots (44 Pages)  •  1 145 Vues

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DROIT CIVIL

En L2, on va s'intéresser plus particuièrement aux obligations, qui ont une coloration de devoir. Nous allons donc étudier les devoirs écos des personnes (phy ou morales) entre elles, en particulier le mécanisme du contrat qui permet aux hommes d'échanger, d'un pt de vue éco, entre eux et de gagner leur vie. Contrat phénomène simple et complexe à la fois qui établit des rapports entre les personnes. Il existe différents types de contrats.Tte la vie éco est dictée par cette cellule de base qu'est le contrat.

Au 2e semestre, nous étudierons un autre type d'obligation relevant d'un devoir qui conduit à un comportement négatif, à un dommage, lorsqu'une personne cause un dommage à une autre personne. Dc mélange de rapport contractuel et délictuel (obligation de réparatO).

Intro au droit des obligations:

Paragraphe 1 : présentation générale

obligation signifie un lien de dt unifiant qqun à qqun d'autre. ObligatO volontaire : accord de volonté au cours duquel une perso s'engage à l'égard d'une autre (ex : le proprio d'un immeuble met à dispo celui-ci pour une maison de couture lors d'une fashion week, il s'OBLIGE à l'égard de la maison de couture à lui laissser l'immeuble pdt un certain laps de tps). Le contrat est un exercice de libre volonté et oblige les 2 parties. On a dc dans un contrat, le plus svt, une réciprocité d'obligations. L'ensbl des rapports écos se trouvent fonder sur le contrat, l'obligation contractuelle est un lien de dt qui unit au moins 2 persos en vertu duquel une perso s'engage auprès d'une autre ac ou sans contrepartie.

Dans l'obligation non volontaire (délictuelle), il ya tjrs un lien de dt mais il n'y a pas de volonté ou s'il yen a une, elle débouche sur une nuisance.

La personne qui est en dt d'obtenir qqch de l'autre est appelée le "créancier" et celle qui est obligée est le "débiteur" (ex : pdt la fashion week , le proprio de l'immeuble est débiteur et la maison de couture est créancière). Ds un contrat, le plus svt, chq partie est en mê tps créancière et débitrice de l'autre. Aristote est un des premiers à avoir pensé aux rapports du contrat. Les rapports contractuelles sont au coeur de la vie sociale( CCass, Civ. 1ere, 15/12/2011 : avocat qui s'occupe de la procédure de son client; lorsqu'une perso va voir un avocat pour le déf ds son procès s'établit als un contrat. L'avocat exerce une action en justice pour récupérer un bien appartenant à son client, il l'exerce ds le cadre de la procédure de faillite. Son acO est conforme aux RDD lors du procès mais plus tard revirementde JP , or a priori le revirement est rétroactif mais lepb c'est que ce revirement va tt à fait à l'encontre du client, le client n'étant pas content il engage un procès contre son avocat fondé sur la responsabilité contractuelle , la question est als de savoir si l'avocat avait commis une faute en anticipant pas le revirement de JP de la CCass. Certains arrêts disent que le bon avocat est celui qui se documente avt de faire le procès (les avocats prennent svt des assurances de resp), en revanche si le revirement est très peu prévisible l'avocat n'est pas resp et ne risque rien.

La théorie générale des obligations : gds principes qui gouvernent le dt des obligations (contractuelles délictuelles). Cette théorie s'est forgé au cours des siècles, une partie se trouve ds le CCiv.

§2 : l'histoire et les sources des obligations

L'histo remonte au 1er troc entre les hommes. Au fur et à mesure des millénaires les contrats sont devenus plus complets. On retrouve chez les grecs, romains ou mê mésopotamiens, des règles touchant à la vente, à la location de qqch d'autre, tt ce qui peut ê utile à l'ê humain pour son existence et son améliratO. Ce sont les romains qui sont allés les plus loin ds l'édifiaction des règles et des contrats car les juristes romains (le préteur) ont contrat par contrat posé les principales règles s'appliquant à la formation d'un contrat, les + fréquents, que sepassent-ils qd le conrat est mal fait,... Mais ils n'avaient pas une vison globale , générale. Ils n'avaient pas recherché quels pts communs il y avait entre ts ces contrats. Pts communs : accord de volonté, équilibre du contrat. En dépit de la variété de ces contrats, il y a des pts communs. Au VIe s, l'empereur Justinien a compilé la plupart des gdes règles des contrats maisil n'y avait tjrs pas de conceptualisaO.

Outre le dt romain, il y a des coutumes. Domat, magistrat, a examiné les principaux contrats dans un livre. On peut dire que c'est lui qui a fondé la théorie générale des obligaOs; autre auteur de l'ancien dt aussi : Potier. Présence du dt canonique : morale contractuelle. Lorsque le CCiv a été rédigé, les auteurs ont fait des compils de Potier, Domat et du dt canonique. Le plan en est fortement inspiré. Les règles des obligatOs , on les trouve au Titre III du livre III. Ac dsune 1ère partie, les principes généraux et ds une 2e : les contrats principaux.

Le code est promulgué en 1804, fêté en 1904 puis en 2004. ON a fêté le fait que le code tienne encore la route als que tellement de choses ont changé depuis (moeurs, vie éco, poli, etc). LE Cciv a été très peu modifié depuis : on a refait la partie du contrat électronique par ex. La JP est passée par là en tant que source du dt et comme interprétation de la loi. Les tribs et cours ont eu à appliquer les txts ds des situatOs modernes. A partir de ce moment là les juges ont utilisé les méthodes d'interprétation de la loi. La CCass a eu un rôle essentiel pour alimenter le dt des obligations. Le Pr X. HENRI adresse des critiques de ce code qui, pour lui, ne tient que grâce à la JP et se demande s'il ne faudrait pas refaire le CCiv, surtt la partie III sur les contrats (ex: art 1134 RECOPIé DE DAUMAS). La JP de la cour de Strasbourg qui a rendu un arrêt sur le dt des contrats en 06/2012 s'est dc aussi emparé du dt des contrats als qu'il n'y a rien à ce propos ds les txts de la CEDH, pareil pour la CJUE. Cette critique du code enrichi par la JP a qd mê trouvé des échos, c'est pquoi depuis qqes années : projets de réformes de la partie III du CCiv sur les contrats. Le 1er projet ou plutôt avant-projet (car n'a jms été sorti du tiroir par les diff gouv) a été rédigé par un gp d'universitaires présidé par un prof d'Assas : P. Catala.

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