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Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)

Compte Rendu : Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6). Recherche parmi 237 000+ dissertations

Par   •  25 Avril 2013  •  6 117 Mots (25 Pages)  •  493 Vues

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Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)

Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)

Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale (Article 16-14)

Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)

Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)

Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)

Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)

Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)

Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)

Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)

Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27-1)

Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (Articles 21-28 à 21-29)

Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)

Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)

Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)

Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)

Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)

Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)

Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)

Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)

Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)

Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)

Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 33 à 33-2)

Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54)

Chapitre II : Des actes de naissance.

Section 1 : Des déclarations de naissance. (Articles 55 à 59)

Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. (Articles 60 à 61-4)

Section 3 : De l'acte de reconnaissance. (Articles 62 à 62-1)

Chapitre III : Des actes de mariage. (Articles 63 à 76)

Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 78 à 92)

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)

Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil. (Articles 99 à 101)

Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)

Titre IV : Des absents

Chapitre Ier : De la présomption d'absence (Articles 112 à 121)

Chapitre II : De la déclaration d'absence (Articles 122 à 132)

Titre V : Du mariage

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)

Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger

Section 1 : Dispositions générales (Article 171-1)

Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)

Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)

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