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Plan Code civil

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Par   •  16 Octobre 2012  •  339 Mots (2 Pages)  •  1 583 Vues

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COMPREHENSION DU CODE CIVIL

Ces exercices seront préparés pour l’une des séances de travaux dirigés où ils seront corrigés. Tous nécessitent l’usage d’un Code civil. Les exercices 12 présentent cependant un autre intérêt : celui de comprendre les délices de la dichotomie, exercice essentiel en matière juridique.

1. – Votre voisine confie la garde de son chien à sa mère pendant les vacances. Le chien s'échappe et mord un enfant.

Qui est responsable?

2. – Un ami me confie qu'il est très amoureux. Voulant en savoir davantage, je l'interroge et il m'annonce que c'est sa cousine.

Peut-il l'épouser?

Même question si c'est sa tante. Même question si c’est son ami.

3. – Disposant d'une petite maison de campagne à Villefranche-sur-Saône, je m'aperçois que mon voisin a entrepris des fouilles sur mon terrain. L'interrogeant, il m'annonce qu'il a trouvé un trésor, un coffre rempli de pièces d'or!

A qui appartient ce trésor?

4. – J'ai acheté un téléviseur qui tombe en panne. Relisant le contrat, je m'aperçois que le vendeur a inséré une clause par laquelle il s'exonère de toute responsabilité. Un ami avocat m'informe qu'il s'agit peut-être d'une clause abusive. Qu’en penser ?

Qu'est-ce qu'une clause abusive? Où se trouve le siège de leur réglementation ?

5. – Un fils doit-il une obligation alimentaire à ses parents ? à ses grands-parents ? Les parents doivent-ils une obligations alimentaires à leurs enfants ? Quelle en est la sanction ?

6. – A quelle date l'article 544 C.civ. est-il apparu? Et l'article 312 c.civ.? L'article 9? L'article 1347, l’article 344 ?

7. – Qu'est-ce qu'un contrat de vente?

8. – Quelles sont les différentes sortes de prêt ?

9. – Quels sont, au sens, du Code civil, les différents contrats spéciaux ?

10. –Analysez chronologiquement les articles 1244 à 1244-3 du Code civil.

11. – Procédez à une analyse dichotomique des articles suivants du Code civil :

- C. civ., art. 1625

- C. civ., art. 1627

- C. civ., art. 1628

- C. civ., art. 220

- Ensemble : - C. civ., art. 1119, 1120 et 1121

- C.civ., art. 1165, 1166, 1167

- C. civ., art. 1382, 1383, 1384, 1385, 1386 , 1386-1

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