BTS Notariat Deuxième Année Anglais: l'Angleterre et le Pays de Galles

ANGLAIS Devoir n°1 écrit

Partie 1.

Compte rendu écrit en français.

Le monde Anglo-Saxon en matière de succession dispose de règles différentes par rapport à plus de la moitié des pays Européens.

En Angleterre et au Pays de Galles, il est plus commun de donner aux personnes dans le besoin, à la charité plutôt qu'à ses propres enfants. C'est un système de méritocratie, qui récompense la personne qui aura le plus grand mérite.

L'exemple de Monsieur Warren Buffett dans le texte est d'ailleurs très significatif puisque Monsieur Buffett donne la plupart de sa fortune aux personnes dans le besoin par charité, même en dépassant dans ce qu'on appelle la réserve héréditaire de ses enfants en France.

Car en effet, en France nous ne pouvons pas déshériter ses enfants. La part de réserve se destine automatiquement à être hérité par chaque enfant héritier.

Il existe également dans de nombreux pays, le système d'avancement de parts successorales. C'est-à-dire que les parents "esquivent" la réserver héréditaire en donnant alors qu'ils sont encore vivants. Les délais sont seulement différents en fonction des pays, pour l'Autriche il s'agit des deux dernières années de la vie, les dix dernières années en Allemagne. Tandis que certains pays ont une durée illimitée d'application.

Le grand principe de l'Angleterre et du Pays de Galles est la liberté individuelle en ce qui concerne les biens dans le XXème siècle. Tandis qu'en Europe continentale, les lois successorales visent plus la "solidarité" sociale.

La Commission Européenne a dévoilé des lignes directrices avec une seule loi applicable à la succession. La loi qui sera compétente pour régler la succession sera la loi de « l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. » (Article 21 du règlement). Cette loi ainsi désignée est reconnue, à l’égard de tous les pays liés par le règlement, seule compétente pour régler l’ensemble de la succession (en quelques lieux que se trouvent les biens appartenant au défunt).

Toutefois, le défunt a la possibilité de désigner clairement par écrit sa loi nationale, qui se substituera ainsi à la loi de la dernière résidence habituelle. Ceux disposant de plusieurs nationalités pourront choisir l’une de ses lois nationales.

Le cas de l'Allemagne est également particulier. Ils peuvent remercier leurs traditions car en effet en Allemagne, les veuves héritent de la totalité du patrimoine avec une confiance de leurs enfants en ce qui concerne l'héritage. Les veuves sont également bien protégées en Scandinavie.

Pour conclure, il convient de dire que les Anglais ainsi que le reste de l'Europe sont d'accord sur le principe de protéger leurs proches au mieux après un décès afin de leur éviter un fardeau à porter. Cependant l'Angleterre reste plus libérale, elle conçoit parfaitement que des membres pas forcément destinés à hériter soit "récompensé" face à des héritiers réservataires qui ne se seraient pas forcément bien comportés ou qui aurait été indigne.

L'Angleterre pense qu'il vaut mieux donner aux personnes qui aideront la veuve qui se retrouve dans la misère tandis que de donner à des enfants qui sont héritiers réservataires mais qui ne se sont jamais souciés de leur mère ou père.

La seule chose qui diffère est le moyen d'y parvenir car tous les pays arrivent au même résultat.

Partie 2.

Expression écrite en Anglais.

1. Describe the 2009 reform. What changes were made and why ?

The need for reform of guardianship result of a drift of the device created in 1968.

Indeed, exponential growth was noted. It is explained by the increase in life expectancy and the aging of the population. But also because the legal protection of adults has departed from its purpose. These conditions make it complicated the real track

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