BTS CGO Processus 4.2

L’entreprise doit indiquer clairement que l’essai fait partie de la procédure d’embauche pour éviter toutes

confusions. Mais même sans cette information, il s’agira ici d’un simple test de recrutement, comme un test

sur une machine de production, pour vérifier les capacités du futur salarié à la conduite d’un véhicule de

transport et au respect des règles générales de sécurité.

On vérifiera aussi sa capacité à prendre contact avec les clients de l’entreprise et à donner une bonne image de

l’entreprise. C’est une mise en situation de courte durée pour évaluer les derniers candidats retenus.

Ce test préliminaire précède l’embauche définitive d’un salarié d’autant plus qu’il n’y a aucun engagement de

l’entreprise sur la nature du contrat et sur les éléments essentiels du contrat comme l’exige la jurisprudence.

■■ Dossier 2 : Le licenciement (7 points)

LA POITEVINE DE TRANSPORT

Note interne du XX décembre N

Emetteur : M. X stagiaire Récepteur : Mme LE BICAUT

Objet : licenciement pour motif personnel

Pièces jointes : fiche juridique

Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié ; on prend en compte son comportement fautif, ses

insuffisances personnelles ou la gêne provoquée à la bonne marche de l’entreprise.

Le licenciement peut être lié à des fautes du salarié, fautes d’une gravité suffisante pour mettre en cause la relation

contractuelle avec l’employeur, le maintien du salarié au sein de l’entreprise.

Il peut être lié à des insuffisances professionnelles et le salarié ne présente pas les capacités physiques ou intellectuelles,

les compétences exigées par le poste de travail. Ces insuffisances sont jugées par rapport à un salarié « moyen ».

Il peut être lié à des absences répétées ou de durée suffisamment longue qui gêne la bonne marche de l’entreprise ; ce

critère prend en compte la taille de l’entreprise (petite ou moyenne entreprise par exemple) et la nature du poste de travail

(poste à compétence rare par exemple).

Dans les trois cas, c’est à l’employeur de prouver la faute, l’insuffisance professionnelle ou la gêne provoquée par les

absences du salarié puis il devra prouver l’impossibilité de maintenir la relation contractuelle.

Le stagiaire

Dossier 3 : L'arrêt maladie (8 points)

Le mois d’avril 2016 comporte 26 jours ouvrables (soit 30 jours moins les quatre dimanches)

...