BTS CGO Devoir Processus 2: Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Processus 2 : Gestion des relations

avec les salariés

et les organismes sociaux

Devoir 1

Barème sur 20 points

Dossier 1 : Le recrutement (5 points)

Comme le proposait l’annexe, il fallait mettre en oeuvre des clauses qui protègent l’entreprise contre

l’ancien employeur du nouveau salarié et qui protègent l’entreprise contre un salarié qui ne resterait que

peu de temps. Les clauses spécifiques à insérer dans le contrat de travail sont :

– Clause indiquant que le salarié est libre : cette clause doit stipuler que le salarié est libre de tout contrat visà-

vis de son ancien employeur et qu’il n’est pas soumis à une clause de non-concurrence. La nature du poste

exigeant une forte expérience professionnelle sur une zone géographique limitée risque de nous amener à

embaucher le salarié d’un concurrent.

– Clause de non-concurrence : le nouveau salarié va acquérir une bonne connaissance de l’entreprise et

surtout d’une clientèle qu’il va devoir conquérir. Cette clientèle sera fortement attachée à ce commercial. Il faut

se protéger contre son départ avec les risques de départ simultané des clients.

– Clause de dédit-formation : l’entreprise prévoit une formation lourde du nouveau salarié. Elle va devoir le

fidéliser par cette clause pour éviter un départ trop rapide sans avoir rentabilisé son investissement humain.

Ces clauses peuvent être complétées par des clauses classiques incorporées dans le contrat d’un

cadre :

– Clause de mobilité : le salarié doit se déplacer sur une zone géographique importante. Il peut éventuellement

être muté au sein de l’entreprise s’il présente un parcours professionnel probant.

– Clause d’essai : prévoir une durée de 3 à 6 mois pour apprécier un nouveau commercial et lui donner le

temps de faire ses preuves.

– Clause de rémunération : proposer un fixe et des commissions liées à la prospection, au gain de marchés

voire à la rentabilité financière de ces marchés.

Dossier 2 : Les congés payés (7 points)

1. Réponse à Mme Chevallier (2 points)

Mme Chevallier a raison puisque la règle du dixième lui est plus favorable :

Indemnité = 65 480 x 1/10 x 18/30 = 3 928,80 € soit une perte de 190,34 €.

2. Bulletin de paie correct (3 points)

Madame Nicole Chevallier

Période : du 01/07/N au 31/07/N

Salaire brut

Absence pour congés payés (18 jours)

Indemnité de congés

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