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"Le juge et la loi".

Dissertation : "Le juge et la loi".. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  20 Octobre 2016  •  Dissertation  •  262 Mots (2 Pages)  •  1 149 Vues

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dissertation : "le juge et la loi"

1 = le juge e charge e l'application de la loi

A. juge tenu de dire les droits

Trans : juge tenu de dire les droits, certes, mais si le juge s'affranchit il a une certaine marge de manoeuvre

B. le juge interprète; adapte et paillie les lacunes de la loi

Trans = le juge est chargé d'appliquer la loi mais au delà de ça l'infraction se renverse sous la 5ème république et notamment avec l'avènement du droit inernationnel et européen

2= le juge et la loi

A. juge constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité de la loi

B. juge judiciaire en charge du contrôle de la contionnalité de la loi

loi --> sens strict

juge --> magistrat du siège qui tranche les litiges

Juge judiciaire/juge pénale/juge administratif

Sens large --> juge constitutionnel

Indépendance des magistrat assurée par la loi.

Intérêt du sujet : raisonner sur les liens entre les 2.

Le juge se contente-t-il d'appliquer les lois?

juge contrôle le législateur ==> méfiance vis a vis du pouvoir des juges au début, mais évolution forte liée à la suppression y référé législatif. phénomène d'intertionnalisation alors le juge va faire un contrôle de la loi.

--> Séparation des pouvoirs article 4/5

pb : comment le juge encadre t-il l'application de la loi?

juge soumis à la loi, il ne peut y écarter ni ignorer dans un litige

cependant il a le pouvoir interpréatif

même en absence de la relie du précédent, spécifique aux pays du common law, le juge essaie d'être conforme avec des décision de justices antérieurs des instances supérieurs

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