Epreuve CEJM BTS 2023

1 BTS 2023 Correction épreuve de CEJM I.

MISSION 1 : L’ENTREPRISE GEMDOUBS ET SON ENVIRONNEMENT 1.1 Présenter les principales opportunités du macro- environnement de l’entreprise GEMDOUBS.

Le macroenvironnement correspond à l'environnement général au sein duquel l'entreprise évolue. Il s'agit des caractéristiques générales de l'économie et de la société qui vont influencer l'entreprise. Les opportunités peuvent se voir à travers le modèle Pestel.

• Politique : la loi AGEC 2020 prévoit la fin du plastique d’ici 2040.

• Economique : Les aides du Plan de Relance avec sa partie environnementale pour 1,2 Milliards d’euros.

• Socio-culturel : Après l’insécurité, l’environnement est le 2 e sujet le plus préoccupant pour les Français. Et ceux-ci adoptent de plus en plus de gestes éco-responsables et priv ilégient les circuits courts pour l’alimentation.

• Technologique : L’éco - conception devient incontournable, il s’agit de concevoir des produits en prenant en compte l’environnement (ex : utilisation de matières recyclées).

• Ecologique : 4 français sur 5 se disent éco-responsables.

• Légal : la loi Anti-Gaspillage de 2020. 1.2 Montrer en quoi le modèle économique choisi par l’entreprise GEMDOUBS est cohérent par rapport à ces opportunités. Un modèle économique désigne la manière dont l’entreprise va générer de la ren tabilité en précisant l’offre de produits /services, le type de clients, la stratégie choisie. L’entreprise Gemdoubs a « choisi de s’orienter vers l’économie circulaire : modèle économique consistant à produire de façon durable en limitant les déchets, le gaspillage des ressources et en favorisant le recyclage ».

Cela se traduit par :

- 100 % de carton ondulé produit par Gemdoubs est recyclé : c’est le point majeur de son modèle économique

- Les conditions de production sont ensuite le 2 nd volet de son modèle économique avec notamment :

• Recyclage de 97% de ses eaux industrielles par traitement naturel.

• Economie de 30 000 tonnes de CO2 avec la centrale biomasse Gemdoubs est certifiée ISO 14001 et a d’ailleurs reçu une récompense pour ses « bonnes pratiques » en matière de RSE.

2 . Ce choix est cohérent par rapport aux opportunités de son macro-environnement avec l’Etat qui a mis en place des aides pour l’économie circulaire, oblige la disparition du p lastique avec la loi Anti-Gaspillage et une majorité de Français sont déjà engagés en faveur de l’environnement dans leur quotidien.

1.3 Analyser, à l’aide d’un raisonnement juridique, si l’entreprise GEMDOUBS peut rompre le contrat la liant à l’entreprise TRANSDOUBS.

Faits : Gemdoubs souhaite rompre le contrat avec son transporteur Transdoubs car celui-ci ne vient plus enlever la marchandise et plusieurs conciliations ont eu lieu.

Question juridique : Dans quelle mesure une entreprise peut-elle rompre le contrat la liant avec un fournisseur ?

Loi : Selon l’article 1103, chacune des parties doit respecter le contrat les liant. Mais l’article 1193 apporte un bémol en indiquant que seul le consentement/accord mutuel peut entrainer une modification ou une révocation du contrat. L’article 1195 indique que si le prix pour une des parties devient trop important de manière non prévisible (« changement de circonstances imprévisibles »), alors la renégociation peut être possible. En cas d’impossibilité sur la renégoc iation, le contrat peut alors être résolu. L’article 1217 permet à la partie qui a été lésée par le défaut d’obligation de l’autre partie la révocation du contrat ainsi qu’ une compensation financière possible.

Solution : En l’espèce, la hausse du carburant régulière constitue bien au sens de l’article 1195 un « changement de circonstances imprévisibles » et par conséquent Transdoubs était dans la légitimité de demander une renégociation du contrat. Ce qui fut certainement le cas car plusieurs conciliations ont eu lieu mais sans succès. Les deux sociétés n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur les nouveaux prix, Gemdoubs peut rompre le contrat conformément à l’article 1195. Mais il apparait que Transdoubs a stoppé sa prestation avant même les conciliations ou renégociations. Dans le cadre de l’article 1217, Gemdoubs peut donc rompre le contrat en demandant des compensations financières.

II. MISSION 2 : L’ENTREPRISE GEMDOUBS ET SES PARTIES PRENANTES 2.1 Distinguer les pa rties prenantes de l’entreprise GEMDOUBS et présenter leurs attentes. Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut influencer ses décisions ou être influencé par elles.

3. Les attentes des parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise, sont souvent contradictoires.

- les parties prenantes internes

Il existe deux grandes catégories de parties prenantes situées à l’intérieur de l’entreprise :

• Les actionnaires : il s’agit des personnes qui détiennent des actions, c’est -à-dire une part du capital d’une société. Ils apportent donc des fonds propres à l’entreprise. Les actionnaires attendent de l’entreprise qu’elle leur verse des dividendes (bénéfices) importants. Dans le cas de Gemdbous, les actionnaires sont le PDG et le Directeur Général, ce qui facilite la gouvernance de la société, il n’y a pas d’intermédiaires supplémentaires au niveau décisionnel.

• Les salariés et leurs représentants : par leur travail, leurs compétences et leur implication, ils contribuent à l’activité et au bon fonctionnement de l’entreprise. Ils attendent donc de l’entreprise qu’elle leur offre une rémunération satisfaisante, des évolutions de carrière, un travail et des conditions de travail intéressants, ce qu’on appelle la QVT (Qualité de Vie au Travail). Dans le cas de Gemdoubs, au travers d’un questionnaire sur la QVT, les points importants pour les salariés sont la nutrition, l’hygiè ne de vie pour mieux supporter les rythmes décalés, la communication et le choix de

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