Sources d'interprétation de la loi

Section 2 : les sources de l'interprétation de la loi

Une loi n'est jamais parfaite, il va falloir la compléter.

Les sources écrites : sources imparfaites et informelles mais présentant un grande utilités puisqu'elles permettent d'interpréter une loi obscure.

Doctrines : ensemble des opinions émises pas des juristes, des théoriciens mais aussi par des praticiens du droits (magistrats, avocats, notaires ). Rédigent des articles qui vont être publiés, elle concerne des travaux écrits et les auteurs ainsi que les ouvrages généraux qui portant sur une branche du droit (droit civil), des traités ( traité de droit civil de Mr. Marty et Mr. Rayneau ). On a aussi des manuels, des ouvrages spécialisés, des encyclopédies de droit, des revues (RTDC), des articles, des chroniques et ce qu'on appelle des notes. Cet ensemble est appelé travaux de réflexions.

Son Rôle :

Elle peut inspirer le législateur, l'encourager a légiférer dans une domaine précis. Elle peut aussi réclamer des réformes. La tâche de la doctrine est aussi d'expliquer les règles de droits et peut être consulter pour des lois a caractère très technique. Elle peut être amener a présenter des commentaires, des critiques, des propositions ou encore des opinions par écrit. Elle peut également influencer les juges qui peuvent s'y référer et leur permettre de prendre une décision

La doctrine ne serait pas une source de droit a part entière ce qui ne la rendrai pas obligatoire, elle est une autorité parce que les opinions qu'elle exprime sont des facteurs de progrès du droit.

Ses deux principales fonctions sont d'informer, de faire connaitre le droit positif, de découvrir des solutions qui aideront les praticiens.

Elle permet de contribuer en montrant les imperfections voir les contradictions du droit

A ) La pratique

Elle désigne l'activité de ceux qui appliquent la règle de droit, c'est interpréter le droit au quotidien ( conclure un contrat )

Pratique administrative : Dans cette pratique, on a les circulaires administratifs qui sont des instructions donnés par un chef de service a l'usage de ses subordonnés, ce sont de simples mesures d'ordre intérieur dans une administration qui aident au fonctionnement quotidiens. Ce sont des réponses ministérielles aux questions écrites par les parlementaires et le plus souvent des demandes d'information. ces réponses écrites posées est aussi un moyen de provoquer une interprétation officielle du gouvernement sur un point de législation. Les praticiens du droit qui participent a l'activité des juridictions (ensemble des tribunaux et des cours )

Avocats : Ils représentent les parties devant le tribunal, il les assistent en formulant leurs demandes, ils vont plaider avec des arguments. Is rédigent des actes et donnent également des consultations juridiques, ce sont eux qui interprète la règle de droit

Liquidateurs : Ce sont les personnes qui s'occupent des entreprises en difficulté.

On a aussi des officiers ministériels qui sont aussi officiers publics vu qu'ils peuvent requérir la force publique pour l'exécutions de certains droits. On a aussi les huissiers de justice qui ont le monopole de la signification d'un acte, une assignation, il peut également apporter une sommation. Les notaires délivrent des actes authentiques qui sont des actes quasi parfait, des actes doivent êtres conclus obligatoirement devant notaire ( contrat de mariage / hypothèque / les donations / une vente d'immeuble ne peut se faire qu'avec un notaire ). Ils peuvent également jouer un rôle en tant que conseillers. On a aussi ce qu'on appelle les arbitres qui vont intervenir quand les parties ne souhaitent pas saisir la Justice. Les partis a l'avance décident d'un compromis de soumettre leur litige a une ou plusieurs

Autres sources informelles

L'ensemble des juridictions produit chaque année un nombre considérable de décision ( jugements arrêts ). Des décaissons qui expriment au cas par cas l'interprétation de la règle de droit ( jurisprudence ).

Jurisprudence : Elle va compléter la loi. Il y a deux sens : ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux et Bach dit que la jurisprudence "est la façon dont telle ou telle difficultés est tranchée". Quand la jurisprudence est toujours la même, on l'appelle constante, quand elle change complètement, on parle de revirement de jurisprudence. Il existe des principes fondamentaux qui caractérisent les jugements que rendent les juges Art.5 code civil : les juges ne peuvent rendre les arrêts de règlement ce qui signifie qu'un tribunal ne peut adopter une solution générale pour tous les cas similaires qui lui sont soumis. Art 1551 code civil : Dés qu'il est rendu, un jugement ou un arrêt ne peut être remis en cause sauf a intenter dans un certain délai les recours.

Absence de force obligatoire du précédent : Une décision rendu par une cours ou un tribunal ne s'impose pas a une autre juridiction qui auront par la suite a trancher une affaire similaire

Démis de justice qui prévoit que le juge sous prétexte du silence de la loi ne peut refuser de juger

B) la fonction de la jurisprudence

Un jugement ou un procès ne concerne que les parties au. Chaque décision de justice est une solution particulière, elle ne concerne pas les tiers. La jurisprudence n'est pas une source du droit a part entière, elle serait quand même une autorité. La jurisprudence interprète la loi, elle l'adapte, elle qui est générale a des circonstances particulière. Elle supplée la loi, elle prend en considération l'évolution des moeurs, elle suit la médecine, elle inspire les lois nouvelle. La jurisprudence a un caractère référentielle puisque les juges vont pouvoir se référer à des décisions prises par d'autres juges dans des affaires similaires. Elle est très importante pour les avocats puisqu'il vont chercher la jurisprudence favorable à leur conclusion. La jurisprudence a un caractère générale, il n'y a pas de caractère obligatoire, il existe des recueils jurisprudence : le Dalloze, le Bulletion des arrêts de la cour de cassation

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