Les sources du droit

Droit:09/10/17                      Chapitre 1:Les sources du droit

le droit est définis formellement comme un ensemble de règles,elles sont ecritent pour qu'elles puissent être connues,ces règles sont obligatoires,c'est ce qui caractérise le droit.La justice est rude elle ne donne pas satisfaction.

2 sanctions:dommage et intérêt :

c'est une somme d'argent qui répare elle est proportionnelle à la valeur du dommage

sanction pénale :amendes,peines prisons

les dommages et intérêts sont verses a la victimes

les amendes sont verses a la société pour réparer

les peines de prisons réintègrent l'individu à la société sauf une minorité des criminelles,délinquants

la réglé est général ce qui explique que sa fonction est impersonnelle,la règle s'applique a toutes les même personnes

Chapitre 1 :les sources du droit

Elles sont écrites,pour rendre le droit accessibles règles sont écrites sur le site legis.gouv.fr

Ils existent deux types de sources

1)les sources directe du droit:

elles sont hiérarchise,on les représente par une pyramide

au sommet il y'a le droit de L’UE naît en 1951,c'est un droit qui vise à partir la paix en Europe.Pour cela on décide de mettre en commun les moyens pour la guerre(acier et charbon) 1957.Le pétrole se repend et permet de faire la guerre

1957 CEE l’Allemagne et la France mettre en commun leurs ressources .Le marche unique apparaît il est accompagner de libre circulation,s'en suit ensuite une période économique prospère. En 1973 survient le premier choc pétrolier,les prix augmentent le chaumage de masse arrive en France.

Dans un premier temps le droit de l'UE protègent les licenciés.

Dans les années 90 l'Europe se convertit au libéralisme,elle exige la reforme du travail pour mettre en place la flexisécurité,c'est la facilitation de la rupture du travail(Em Komrie loi et la loi Macron)L'employeur doit pouvoir rompre plus facilement le contrat.

B)La constitution de 1958

la constitution de 1958 fixe les pouvoirs de l’État elle comprend dans son préambule

 3 textes essentielles fondamentaux

1. la déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789
2. Le préambule de la constitution de 1946
3. constitution de la 4éme République
4. La charte de l'environnement 2004 qui rend responsable l'exploitant des dommages causés à l'environnement

C)Les traités internationaux 

ils sont des traités entre des personnes qui n'appartiennent pas à l'union Européenne,ils sont négociés et ratifiés par le président de la République

ratifiés:signer officiellement

Les traités sont supérieures aux lois,Le droit à des origines diverses ,c'est donc un droit complexe

C'est un droit qui échappe à la volonter populaire

D)La loi

la loi est en 4éme position,la loi à perdu sa place,elle est la volontés populaire,la loi est submerger par l'union européenne

E)les règlements administratifs

ce sont les actes du pouvoir exécutifs,parmi les règlements administratifs ils y'a les ordonnances

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