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Le business plan

Fiche : Le business plan. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Janvier 2020  •  Fiche  •  836 Mots (4 Pages)  •  480 Vues

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Le « Business plan » ou « Plan d'affaires » est l’instrument indispensable pour formaliser votre projet d’entreprise. C’est le support qui va permettre à l’ensemble de vos partenaires (banque*,investisseurs, associés…) d’apprécier l’articulation financière, économique et commerciale de votre projet et d’en évaluer la viabilité.

Ce modèle de business plan, mis à votre disposition par le Crédit Agricole, détaille toutes les composantes d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Prenez le temps de la réflexion et enrichissez-le régulièrement au fil de l’élaboration de votre projet.

N’hésitez pas à vous faire aider pour sa rédaction, en vous entourant des conseils d’un réseau d’accompagnement, de votre expert-comptable…

Retrouvez conseils, adresses et outils utiles pour construire votre projet d’entreprise sur

Créer votre entreprise implique un engagement fort, il est important de vérifier que vous pouvez concilier votre nouveau mode de travail avec vos impératifs familiaux et votre mode de vie.

Quelles sont, ou peuvent être, vos contraintes financières, familiales, physiques ?

Documents juridiques

        

  • Statuts certifiés et déclaration de souscription et de versement (DSV)
  • Registre de Commerce (Modèle J)
  • PV de l'Assemblée constitutive désignant les administrateurs
  • PV du Conseil d’Administration désignant les mandataires de l’entreprise et fixant
     leurs pouvoirs pour les SA et la décision collective des associés si le gérant n’est pas statutaire pour les SARL
  • PV de l'Assemblée décidant et constatant l’augmentation de capital  +  la DSV
  • Numéro de la Patente
  • Publicité d'annonces légales
  • Autres documents

  • Fiche de renseignements dûment remplie
  • Liasses fiscales des trois derniers exercices (bilans, CPC) et situation comptable récente
  • Copie des diplômes et références professionnelles (notamment pour les jeunes
       promoteurs et professions libérales)
  • Certificat de propriété du terrain (en cas de création) ou compromis de vente  et
      contrat ou promesse de bail
  • Factures pro forma des équipements et matériel roulant
  • Devis des constructions
  • Devis aménagements
  • Permis de construire  
  • Autorisation d'exercer
  • Etat des stocks
  • Situation des marchés détenus
  • Autres documents
  1. Informations Generales
  • Dénomination sociale de l'entreprise

:

  • Forme juridique

:

  • Activité de l'entreprise

:

  • Siège social

:

  • Date de création

  • Capital social        

:

Répartition du capital :

Nom et prenom des Associes

%

:

:

:

:

:

  • Production des factures définitives des dépenses inscrites dans le programme d'investissement agréé,
  • Relevé du compte bancaire de l'emprunteur confirmant le débit des chèques des fournisseurs en règlement des factures définitives,

Rapports de visite des responsables de la banque constatant l'avancement de la réalisation de l'opération financée.

  • certificat des charges et droits réels de date récente
  • Duplicata du titre foncier s'il n'est pas déposé à la conservation foncière

Légalisation, enregistrement et inscription du contrat à la conservation foncière.

  • Acte de nationalité si le bateau est immatriculé

ou

  • certificat de jauge si le bateau est en cours d'immatriculation,

ou

  • déclaration de mise en construction si le bateau est au chantier

Légalisation, enregistrement et inscription auprès du Ministère des Pêches Maritimes à Rabat

  • Extrait des inscriptions au registre de commerce modèle 7 récent,
  • Liste du mobilier, matériel attaché à l'exploitation du fonds de commerce,
  • Contrat de bail et dernière quittance de loyer.

-Légalisation et enregistrement du contrat  

 - Inscription du nantissement au registre de commerce dans un délai de 15 jours.

  • Liste des produits et matières à nantir, précisant leur nature, leur qualité, leur quantité, leur valeur ainsi que les transformations qu'ils doivent subir.

Si l'emprunteur est commerçant, il doit fournir en outre :

  • l'état des inscriptions figurant au registre de commerce datant de moins de 3 mois (modèle  n° 7),
  • copie du contrat de bail des locaux où sont entreposés les produits et matière à nantir,
  • dernière quittance de loyer
  • Légalisation du contrat et dépôt auprès du greffe du tribunal de 1ère Instance pour inscription sur le registre ad hoc.

  • Etat des stocks
  • Désignation du local d'entreposage
  • Désignation éventuelle du tiers consignataire, auquel cas, production de sa CIN
  • Légalisation des signatures,
  • Dépossession de l'emprunteur

...

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