Les sources du droit

Droit

Qu’est-ce que le droit ?

Il existe le Droit et les droits.

Le Droit : c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société donné est plus ou moins organisé, régissent les rapport entre les hommes. A cet ensemble on applique l’expression de droit objectif.

Les droits : ce sont les prérogatives que le Droit ou droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relations avec les autres. En invoquant s’il y a lieux la protection et l’aide des pouvoirs publics. Ils sont appelés les droits subjectif.

La personne s’appellera le sujet de droit.

I ; Les sources du droit

A) La norme

1) Les traités internationaux

Les lois internationales.

2) La constitution

Elle est supérieure aux lois.

3) La loi

Les lois voter par le Parlement, qui sont les seuls à voter les lois. Pouvoir législatif

4) Les décrets

Pouvoir exécutif : Le gouvernement, le premier ministre, les ministres, secrétaire d’état et l’administration. Ils font appliquer les lois et font tout pour les mettre en exécution. Qui font les décret d’application avant de les publier au journal officiel.

5) Les circulaires

Règle imposée par les maires dans leurs villes.

6) La jurisprudence

Le pouvoir judiciaire : jurisprudence : ensemble de décisions des juges qui ont créer des situations, qui ont créer du droit.

7) Les pratiques :

Tout le monde est habitué. Le règlement d’intérieur, par exemple, code de conduite, les règles d’hygiène.

8) Les coutumes.

Elles peuvent être plus importante dans certains pays que les lois. (ex : pays d’Afrique).

9) Les principes généraux du droit.

Ex : en fait de meuble, la possession vaut titre. C’est à celui à qui appartient la chose qui doit prouver que ça lui appartient.

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