Droit de la famille, S2

SEMESTRE 2 – DROIT DE LA FAMILLE

introduction :

pas de définition de la famille dans le code Civil

définition famille : groupe de personnes unit entre elles par des liens fondés sur l’union ou sur la filiation .

Aujourd’hui le modèle traditionnel a volé en éclat .

Le droit de la famille : matière stagnante pendant 150 ans avant la vague des réfomes des années 60 , les réformes carbonnier (jean carbonnier)

reforme de 65 sur les matrimoniau

70 autorité parentale

72 filiation 2005

75 divorce (pas de consentement mutuel juste le divorce pour faute) 2004

restauration de pacse

Mariage pour tous 2013

il y a eu une nouvelle vague de reforme

Le droit de la famille est très évolutif , il y a autant d’évolution car c’est un droit sensible auprogès scientifique et l’évolution de la société .

PREMIÈRE PARTIE : LE COUPLE

TITRE I - LE COUPLE MARIE

CHAPITRE I : LA FORMATION DU MARIAGE

SECTION I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

SOUS- SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND

Le mariage est définie comme un acte juridique solennel par lequel deux personnes d’accord à accord décide de s’unir et d’allié un statut légal . On ressent bien la double … juridique . C’est un contrat ou on ne décide pas grand-chose . On adhère un statut . C’est à la fois un contrat et un statut . Le mariage était avant toute chose une institution . Les devoirs du mariage on perdu de leur intensité .

§1 – LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE TENANT A SA NATURE CONTRACTUELLE

I. Le consentement des époux

Le mariage repose sur le consentement des époux , article 146 du code Civil ,c’est un principe constitutionnel , article 16 de la constitution . Ce principe remet en forme la définition ...

A. La nécessité d’un consentement libre

1°/ La liberté de choisir son conjoint

Nous sommes libre en droit français de choisir son conjoint. Arrêt de 1982 , la cour de Cassation chambre sociale ; interdiction a ses employés de se marier entre eux . Arrêt de la chambre sociale de 1990.

2°/ La liberté de se marier

Est-il possible d’insérer dans des actes juridique des clauses qui viserait à interdire une personne de se marier (clause de célibat) ou de se remarier (clause de viduité) ?

La jurisprudence répond : selon s’il s’agit d’un acte a titre gratuit ou a titre onéreux.

A

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